L’incorporation, qu’est-ce que ça change à vos finances?
Par Maude Gauthier | Publié le 08 juin 2023
Vous agissez comme consultant pour différents clients? Vous venez d’ouvrir votre propre bureau? Vous acceptez des mandats à la pige que vous réalisez en soirée, dans le confort de votre foyer? Vous êtes probablement un travailleur autonome qui exploite une « entreprise individuelle », dont vous êtes l’unique propriétaire. La création de ce type d’entreprise est simple comme bonjour. Mais supposons que vous roulez votre bosse depuis un bon moment et que les affaires vont bien. Pour quelles raisons devriez-vous considérer l’incorporation?
Choisir le bon moment pour vous incorporer
L’autre forme d’entreprise à votre disposition est la société par actions. C’est ce qu’on désigne lorsqu’on parle d’incorporation. Il s’agit de constituer une personne morale pour exploiter votre entreprise. Une société par actions appartient à ceux qui en détiennent les actions, c’est-à-dire aux actionnaires. Il peut y avoir un seul actionnaire, soit vous-même!
Quand saurez-vous que le moment est venu? La croissance des revenus est un bon indicateur. Lorsque votre entreprise génère des revenus assez élevés, qui excèdent vos besoins budgétaires individuels, commencez à réfléchir à une forme d’entreprise plus avantageuse pour vous. Si vos limites de cotisations à des comptes d’épargne enregistrés avec des avantages fiscaux comme le REER et le CELI sont atteintes, c’est une raison de plus de profiter des avantages de l’incorporation. À ce moment, les bénéfices reliés à la constitution en société par actions deviennent plus importants que ses quelques inconvénients.
Créer une entité distincte pour vous protéger
Sur le plan juridique, l’incorporation comporte son lot d’avantages. En tant que travailleur autonome, votre responsabilité est engagée. Mais en créant une société par actions, qui est une « personne morale », votre entreprise devient une entité distincte des personnes qui la dirigent et de celles qui en sont propriétaires (vous-même). Votre compagnie existe maintenant de manière autonome. Comme une vraie personne, elle peut signer des contrats en son nom, posséder des biens ou être poursuivie en justice. Dans ce dernier cas, vous serez bien heureux que la poursuite ne soit pas intentée contre vous personnellement!
La société est responsable de ses dettes. Vous serez donc libéré d’un poids si vous contractez d’importants emprunts. Vos biens personnels sont protégés contre les créanciers de l’entreprise, parce que la responsabilité personnelle des actionnaires est limitée à la valeur de leurs actions. Par contre, il se pourrait que les prêteurs vous demandent de fournir certaines garanties pour obtenir un prêt (comme votre maison!).
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Élargir vos options de financement pour faire croître votre compagnie
Pour obtenir les sommes nécessaires à son fonctionnement et à sa croissance, votre compagnie devra peut-être emprunter de l’argent? Constituer une société par actions pourrait vous aider à obtenir ce financement. De plus, elle peut aussi émettre des actions. Ce faisant, elle vend une partie d’elle-même pour collecter l’argent dont elle a besoin. C’est une solution avantageuse parce que c’est de l’argent que vous n’aurez pas à rembourser. La possibilité d’émettre des actions pourrait ainsi vous aider dans vos recherches de partenaires d’affaires et d’investisseurs. Think big!
Économiser sur l’impôt pour économiser sur l’impôt
Quel est la taux d’imposition d’un travailleur autonome qui gagne 150 000 $ par année? Élevé. Très élevé! Parce que le taux d’imposition d’une compagnie est généralement plus faible, plusieurs petits entrepreneurs se tournent vers l’incorporation. Le taux d’impôt net des petites entreprises peut être aussi bas que 13% ou 14%. Il s’agit des PME dont les revenus d’affaires nets sont inférieurs à 500 000 $ qui demandent la déduction pour petites entreprises (DPE).
En payant beaucoup moins d’impôt, il vous reste plus d’argent à la fin de l’année. Que faire de cet argent? L’investir dans le développement de l’entreprise ou vous l’octroyer? La compagnie peut verser un montant à ses actionnaires (vous) sous forme de dividendes. Ces dividendes sont moins fortement imposés qu’un revenu personnel élevé de travailleur autonome. Lors de la revente des actions de votre entreprise, à un successeur par exemple, vous pourriez également bénéficier d’une exemption d’impôt personnel sur les gains en capital.
Gérer vos revenus différemment pour en conserver une plus grande proportion
Si votre compagnie obtient un gros mandat, vous pouvez en profiter pour conserver une partie de revenus, sans les verser dans l’immédiat. Les actionnaires pourraient les recevoir sous forme de dividendes plus tard, lors d’une année creuse.
Fractionner votre revenu avec votre conjoint ou un enfant majeur, est-ce que cela vous semble intéressant? Sous certaines conditions, les revenus d’une société par actions peuvent être partagés entre membres d’une famille, notamment en leur versant des dividendes. Vous pourriez aussi choisir de leur verser un salaire. L’idée est de diminuer les revenus de la personne qui paie le plus haut taux d’imposition et d’augmenter ceux de celles qui sont le moins imposées.
L’impôt, c’est diantrement complexe. Vous avez tout avantage à consulter un fiscaliste pour vous assurer que l’incorporation est la bonne décision pour vos affaires (et pour votre famille)!
Prévoir des frais pour l’incorporation
Quels sont les désavantages de la société par actions? Plusieurs frais sont à prévoir, ainsi que du temps alloué à l’administration de cette structure un peu plus complexe. Par exemple, l’exploitation d’une compagnie exige une comptabilité propre à la compagnie, avec une déclaration de revenus distincte de la vôtre. Avec l’incorporation, on se passe difficilement d’une batterie de professionnels. Ils sont là pour s’assurer que vos affaires sont gérées correctement et que vous en tirez effectivement tous les avantages espérés.
L’incorporation implique des frais pour la constitution en société et l’immatriculation, des frais pour la tenue du livre, les procès-verbaux et les règlements de la compagnie, ainsi que des honoraires professionnels comme ceux des avocats ou des comptables. Les coûts relatifs à l’exploitation d’une société par actions sont donc normalement plus élevés que ceux de l’entreprise individuelle.
Si ces menus désavantages ne vous donnent pas froid aux yeux et que vous êtes convaincus des bénéfices de l’incorporation, consultez un fiscaliste pour en avoir le coeur net.
