Crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques : qui est éligible et comment le demander

Les crédits d’impôt sont formidables et les contribuables canadiens accueillent favorablement toute initiative visant à réduire les impôts qu’ils doivent payer. Si vous lisez du contenu de nouvelles numériques à des fins de divertissement ou d’éducation, vous pouvez réduire vos impôts.

Toutefois, pour obtenir le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques, vous devez vous abonner à des publications d’actualités numériques d’organisations journalistiques qualifiées. Obtenir un crédit d’impôt pour la lecture : pincez-moi, je dois rêver.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux contribuables canadiens de demander des crédits d’impôt et des déductions pour payer moins d’impôt sur le revenu.

Plus récemment, en 2019, le gouvernement canadien a présenté un projet de loi visant à soutenir le journalisme canadien. Ils ont introduit le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques.

Le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques n’est pas remboursable et ne s’applique qu’aux dépenses d’abonnement admissibles effectuées auprès d’un organisme de journalisme canadien admissible (OJCQ) entre 2019 et 2025.

Les crédits d’impôt non remboursables ne font que réduire votre impôt fédéral. Le crédit doit être supérieur à l’impôt que vous devez. Le gouvernement ne vous versera aucun montant excédentaire.

Pour avoir droit au crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques, votre abonnement doit constituer une dépense admissible.

Quelles dépenses donnent droit au crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques

Quand est-ce que vos dépenses d’abonnement à un service de nouvelles numériques donnent droit au crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques? Lorsqu’il s’agit d’un abonnement à des nouvelles numériques auprès d’un organisme de journalisme canadien qualifié.

L’organisation ne peut pas avoir un certain type de licence de diffusion. De plus, le contenu des nouvelles numériques que vous consommez doit être principalement sous forme écrite.

Les organismes de journalisme canadiens admissibles (OJCQ) doivent confirmer auprès de l’ARC si les abonnements qu’ils offrent sont admissibles au crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques. Ils peuvent le faire en utilisant le formulaire T622, Crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques – abonnement admissibles.

Après confirmation de l’admissibilité, l’ARC publiera une liste des organismes OJCQ admissibles. Il est important de vérifier cette liste pour vous assurer que vous pouvez obtenir le crédit d’impôt pour vos frais d’abonnement.

Que faire si vous vous abonnez à un organisme de journalisme canadien qui ne figure pas sur la liste de l’ARC? Vous pouvez contacter l’organisme en question pour savoir s’il est admissible au crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques.

Bien que les organismes de journalisme soient tenus d’informer leurs abonnés s’ils ne sont plus admissibles au crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques, vous devrez peut-être les contacter de façon proactive avant de demander le crédit.

Comment demander le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques

La demande du crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques est un processus simple et direct. Si vous avez des dépenses admissibles d’abonnement à des nouvelles numériques, vous pouvez les réclamer à la ligne 31350 de votre formulaire T1 lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations.

Vous n’avez pas à soumettre les reçus de votre abonnement à un organisme de journalisme canadien qualifié pour du contenu de nouvelles numériques lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus. Cependant, vous devrez conserver vos reçus au cas où l’ARC demanderait à les voir.

Comment calculer ce crédit d’impôt?

Le crédit d’impôt maximal pour les abonnements aux nouvelles numériques que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus est de 75 $. Ce montant est calculé en utilisant un taux d’imposition applicable de 15 %, qui est le taux d’imposition le plus bas que l’Agence du revenu du Canada applique aux crédits d’impôt non remboursables.

Ce taux s’applique à toutes vos dépenses admissibles d’abonnement à un contenu de nouvelles numériques, jusqu’à concurrence de 500 $.

Exemples d’application du crédit d’impôt

Par exemple, si le total de vos dépenses admissibles pour les abonnements aux nouvelles numériques d’une organisation journalistique est de 200 $, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt de 30 $ (200 $ x 15 %). Vous pouvez demander le crédit d’impôt si vous vous êtes abonné par le biais d’un contrat d’abonnement. Si le contrat d’abonnement compte plusieurs personnes, vous pouvez alors répartir le crédit d’impôt entre les personnes admissibles. Toutefois, notez que la demande combinée de toutes les parties au contrat d’abonnement ne peut pas dépasser le montant maximal de 75 $.

Aussi, si vous et votre conjoint(e) concluez un contrat d’abonnement annuel de 500 $ pour un contenu de nouvelles numériques, le crédit d’impôt calculé de 75 $ (15 % x 500 $) sera partagé entre vous et votre conjoint(e). Pour un abonnement admissible qui donne accès à un contenu de nouvelles non admissible, comme une portion de contenu non numérique, vous ne pourrez réclamer que la portion exclusive du contenu de nouvelles numériques auquel vous avez accès en raison de votre abonnement.

Si vous ne pouvez pas déterminer le coût de la partie isolée du contenu numérique, vous pouvez alors utiliser un coût isolé comparable et estimer les frais d’abonnement admissibles. Si vous ne pouvez pas déterminer un coût spécifique pour les nouvelles numériques ou si vous ne pouvez pas obtenir un coût comparable, seule la moitié du coût total de l’abonnement est éligible au crédit d’impôt.

Qui peut demander le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques?

Vous devez remplir votre déclaration d’impôts pour avoir droit au crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques. Il existe certaines conditions dont vous ne vous rendez peut-être pas compte qu’elles s’appliquent à vous. Si vous engagez des dépenses admissibles liées à des abonnements aux nouvelles numériques et que vous faites partie de l’une des catégories de contribuables énumérées ci-dessous, vous pouvez demander le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques.

• Vous devez payer des impôts pour l’année.
• Vous voulez demander un remboursement.
• Vous voulez demander la prestation canadienne pour travailleurs (CCB) ou vous avez reçu des paiements anticipés de la CCB dans l’année.
• Vous ou votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait voulez commencer ou continuer à recevoir des prestations gouvernementales comme la prestation canadienne pour enfants (PCE), le crédit pour la TPS⁄HST ou le supplément de revenu garanti (SRG).
• L’ARC vous a envoyé une demande pour produire une déclaration.
• Vous et votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait faites un choix conjoint de fractionnement du revenu de pension.
• Vous avez disposé d’une immobilisation (qui pourrait être une résidence principale) ou vous avez réalisé un gain en capital imposable dans l’année.
• Vous devez rembourser tout ou partie de vos prestations de sécurité de la vieillesse ou d’assurance-emploi.
• Vous n’avez pas remboursé tous les montants que vous avez retirés de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente.
• Vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2020. Cette obligation peut s’appliquer si le total de votre revenu net de travail indépendant et de votre revenu d’emploi admissible à la pension est supérieur à 3 500 $.
• Vous payez des cotisations d’assurance-emploi sur le revenu d’un travail indépendant ou sur d’autres revenus admissibles.
• Vous avez subi une perte autre qu’en capital dans l’année que vous voulez pouvoir appliquer dans d’autres années.
• Vous voulez transférer les frais de scolarité inutilisés ou reporter les frais de scolarité, les frais d’études et les montants pour manuels inutilisés à une année ultérieure.
• Vous voulez déclarer un revenu qui vous permettrait de cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime de pension déterminé (RPD) afin de maintenir à jour votre maximum déductible au titre des REER pour les années futures.
• Vous voulez reporter à une année ultérieure le crédit d’impôt à l’investissement non utilisé sur les dépenses que vous avez engagées pendant l’année en cours.

Crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques : quelques médias éligibles

Après qu’une organisation de journalisme canadienne qualifiée ait envoyé une demande à l’ARC pour confirmer si elle est admissible à offrir des abonnements admissibles au crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques, l’ARC l’inclura dans une liste publiée.

Vous pouvez voir les noms des organisations de journalisme canadiennes qualifiées, les abonnements admissibles et les publications associées. L’ARC met cette liste à jour régulièrement et inclut les organisations journalistiques au fur et à mesure qu’elles sont confirmées.

Si une organisation journalistique n’est plus admissible, votre abonnement ne sera plus admissible au crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques. Là encore, la liste est souvent mise à jour. En général, si vous avez un abonnement existant auprès d’une organisation journalistique canadienne qualifiée figurant sur la liste, votre abonnement continuera à être admissible.

Quelques publications courantes qualifiées pour le crédit d’impôt sur les abonnements aux nouvelles numériques

Certains des journaux les plus connus du Canada sont admissibles au crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques. On y retrouve presque toutes les régions du pays.

• Toronto Star
• The Globe and Mail
• Alberta Today
• Calgary Sun
• Calgary Herald
• Brandon Sun
• The Guardian
• Journal de Montréal
• Journal de Québec
• Acadie Nouvelle
• Hill Times
• Le Canada Français
• Ottawa Sun
• London Free Press
• Regina Leader-Post
• Montreal Gazette
• National Post
• Telegraph Journal
• The Vancouver Sun
• Times Colonist
• Winnipeg Sun

La liste n’est pas exhaustive et elle est mise à jour par l’ARC lors de la confirmation ou de la suppression d’une organisation de journalisme canadien qualifiée.