Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance-emploi

Perdre son emploi est un événement difficile à vivre qui peut causer un important stress financier. Heureusement, les Canadiens qui se retrouvent au chômage ont accès à l’assurance-emploi afin de recevoir des prestations financières le temps de trouver un nouveau travail. Ce programme est accessible selon certains critères, c’est pourquoi Hardbacon vous propose un guide complet pour vous aider à savoir comment recevoir cette aide financière.

Qu’est-ce que l’assurance-emploi?

Instaurée en 1940 dans la foulée de la Grande Dépression, l’assurance-emploi, alors nommée assurance-chômage, est un programme fédéral qui offre des prestations financières temporaires aux personnes sans emploi. Auparavant partiellement financé par le gouvernement, il est depuis 1990 entièrement financé par les cotisations obligatoires des salariés et des employeurs. En 2022, le taux de cotisation pour les salariés est de 1,58 % du salaire assurable, sauf au Québec, où le taux est de 1,20 %.

Le programme de l’assurance-emploi comprend aussi des prestations spécifiquement conçues pour certaines catégories de travailleurs comme les enseignants, les agriculteurs et les travailleurs autonomes, ainsi que pour certaines situations, comme les congés parentaux ou maladie. Toutefois, nous ne couvrirons dans ce guide que l’assurance-emploi de base. Nous ne toucherons pas non plus aux prestations en lien avec la pandémie de COVID-19.

Quels sont les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi?

Les prestations d’assurance-emploi ne sont pas accessibles à tous ceux qui sont sans emploi. En effet, les critères sont très précis, puisque le programme ne consiste évidemment pas à donner de l’argent à quiconque le demande. Voici donc les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi.

Avoir perdu son emploi sans être responsable

C’est un des facteurs les plus déterminants pour savoir si vous êtes éligible ou non aux prestations. De manière générale, cela veut dire que vous avez été congédié sans que ça soit votre choix. Cela peut-être en raison d’une mise à pied massive, de la restructuration de votre entreprise ou de la fin d’un contrat saisonnier. Les personnes touchées par des inondations ou des feux de forêt peuvent aussi être éligibles. 

Ainsi, si vous avez quitté votre emploi volontairement et sans justification, vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi. Vous devez en effet prouver que votre départ était la seule possibilité s’offrant à vous dans vos circonstances. Dans certains cas, vous pouvez toucher l’aide si vous avez un motif raisonnable pour quitter votre poste. Parmi les raisons considérées valables, on comprend entre autres:

• Être victime d’harcèlement, sexuel ou autre, ou de discrimination sur votre lieu de travail;
• Travailler dans des conditions dangereuses pour votre santé ou votre sécurité;
• Devoir changer de lieu de résidence car votre conjoint y à trouver un emploi;
• Devoir prendre soin d’un enfant à charge ou d’un proche parent;
• Subir d’importantes pressions pour quitter votre emploi;
• Devoir faire un nombre déraisonnable d’heures supplémentaires ou ne pas être correctement rémunéré pour celles-ci.

Évidemment, vous n’êtes pas non plus éligible si votre employeur vous a montré la porte en raison d’une inconduite. D’après le portail de l’assurance-emploi, celle-ci peut être « une action inappropriée, une infraction ou un manquement professionnel commis volontairement ou délibérément ». Si vous faites directement partie d’un conflit de travail, comme une grève ou un lock-out, vous n’êtes pas non plus admissible.

Avoir occupé un emploi assurable

Un emploi assurable signifie qu’il est sous l’autorité d’un employeur au Canada. Ce dernier contrôle donc votre salaire, votre horaire et vos responsabilités. Par le fait même, vous contribuez à l’assurance-emploi via des cotisations. Si ce n’est pas le cas mais que vous estimez que votre emploi est assurable, vous pouvez contacter votre bureau de Service Canada.

Avoir travaillé un certain nombre d’heures durant la période de référence

Afin de déterminer si vous avez droit aux prestations, vous devez avoir travaillé un certain nombre de temps durant ce qu’on appelle la période de référence. Celle-ci correspond à la plus courte des deux options suivantes:

• les 52 semaines précédant immédiatement la date de début de votre demande;
• Si vous avez fait une demande acceptée au cours des 52 semaines précédentes, la période entre le début de votre ancienne période de prestation et le début de la nouvelle.

En temps normal, le nombre d’heures minimum nécessaires pour avoir droit aux prestations dépend du taux de chômage de votre région. Toutefois, d’ici le 24 septembre 2022, le nombre d’heures requis est de 420 heures peu importe votre lieu de résidence. Par la suite, ce nombre variera entre 420 et 700 heures. Attention, si vous avez reçu un avis de violation relatif à vos prestations précédentes, le nombre d’heures nécessaires augmentera.

Être sans emploi depuis au moins sept jours

Vous devez attendre une courte période avant de pouvoir faire une demande. En effet, vous devez être sans emploi et ne pas toucher de salaire depuis au moins sept jours de suite.

Être en mesure de travailler

Le gouvernement requiert que vous soyez « prêt et disposé à travailler et capable de le faire en tout temps ». Cela signifie que vous avez un désir de rechercher du travail et êtes prêt à accepter tout emploi qui correspond à vos aptitudes et votre expérience, mais êtes incapable d’en trouver. Vous devez également être en mesure de travailler, c’est-à-dire d’être disposé physiquement et mentalement à faire les tâches requises pour un emploi.

Rechercher activement un emploi

Il faut oublier le mythe selon lequel les gens au chômage peuvent se tourner les pouces: pour toucher l’aide, il faut faire des recherches actives pour trouver un nouvel emploi. Ainsi, vous devez noter tous les employeurs avec lesquels vous communiquez et le moment où vous l’avez fait. Ces informations seront importantes pour vos déclarations.

Comment faire une demande d’assurance-emploi?

Maintenant que vous avez déterminé être admissible, il est temps de faire votre demande pour toucher l’assurance-emploi. La première chose à faire est de rassembler toutes les informations dont vous aurez besoin. En voici la liste:

• Votre numéro d’assurance sociale (NAS);
• Le nom de famille à la naissance d’un de vos parents;
• Votre adresse domiciliaire et votre adresse postale, incluant les codes postaux;
• Vos informations bancaires pour vous inscrire au dépôt direct, y compris votre institution financière, votre numéro de transit et votre numéro de compte de chèque;
• Le nom et l’adresse de tous les employeurs pour lesquels vous avez travaillé au cours des 52 dernières semaines, les raisons pour lesquelles vous ne travaillez plus pour eux ainsi que les dates de chacun des emplois;
• Vos relevés d’emploi;
• Si vous avez quitté votre emploi ou avez été congédié dans les 52 dernières semaines, votre version détaillée des faits;
• Les dates, en partant du dimanche au samedi, et la rémunération pour chacune des semaines où votre rémunération était la plus élevée au cours de vos 52 dernières semaines d’emploi ou;
• depuis le début de votre dernière période de prestations, si celle-ci est plus courte.

Une fois toutes ces informations colligées, vous devrez soumettre votre demande en ligne. Si vous n’avez pas accès à Internet chez vous, vous pouvez utiliser un ordinateur public ou encore vous rendre aux bureaux de Service Canada. Remplir une demande prend environ une heure.

Une fois votre demande envoyée, vous recevrez par la poste un relevé des prestations ainsi qu’un code d’accès à quatre chiffres. C’est avec ce code ainsi qu’avec votre NAS que vous pourrez voir l’état de votre demande et remplir vos déclarations. Attention: le relevé de prestations ne signifie pas que votre demande a été acceptée. Ces documents signifient uniquement que votre demande a bien été reçue. Vous pouvez consulter l’état de votre demande sur le portail Mon dossier Service Canada.

Comment accéder à Mon dossier Service Canada?

Mon dossier Service Canada est un portail en ligne qui vous permet de présenter et consulter vos demandes de prestations d’assurance-emploi et certains autres régimes de pension. Pour vous y inscrire, deux options sont offertes. La première est d’utiliser une CléGC, qui comprend un nom d’utilisateur, un mot de passe et des questions de sécurité. Vous devrez ensuite confirmer votre identité, soit en fournissant vos renseignements bancaires si votre institution financière est participante, soit en utilisant un code d’accès personnel (CAP) que vous devez avoir obtenu au préalable.

La deuxième option est de vous inscrire avec votre banque. Si votre banque est un partenaire de connexion, vous pourrez simplement utiliser les identifiants d’ouverture de session de vos services bancaires en ligne. Par la suite, vous devrez confirmer votre identité de la même manière que l’option précédente.

Comment faire une déclaration d’assurance-emploi?

Après avoir fait votre demande, vous devez maintenant remplir une déclaration à chaque deux semaines pour prouver que vous êtes admissible. Voici les éléments que vous devez fournir:

• Les dates et les heures travaillées ainsi que les gains avant déductions;
• Les coordonnées de votre ou vos employeurs;
• Les heures passées à l’école ou en formation ainsi que toute allocation de formation;
• Si vous étiez disponible pour travailler;
• Toute autre somme d’argent.

Vous pouvez faire vos déclarations de trois manières différentes. La première, par Internet, via le Service de déclaration par Internet. Vous devrez fournir votre NAS et votre code à quatre chiffres. Vous pouvez également faire une déclaration par téléphone en contactant le 1-800-431-5595. Si aucune de ces options n’est possible pour vous, vous pouvez remplir une déclaration papier et l’envoyer par la poste à l’adresse la plus proche.

Une fois votre déclaration soumise, vous recevrez immédiatement la date d’échéance pour la prochaine. À partir de cette date, vous avez trois semaines pour soumettre votre nouvelle déclaration.

Quand vais-je recevoir mon paiement?

Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre premier paiement environ 28 jours suivant son envoi. Par la suite, si vous êtes inscrit au dépôt direct, vos prestations seront versées directement dans votre compte dans les deux jours ouvrables suivant le traitement de votre déclaration. Attention: avant de recevoir vos prestations, il y a une semaine, appelée période d’attente, pour laquelle vous ne serez pas payé.

Ce délai met en évidence la nécessité de se constituer un fonds d’urgence afin de ne pas être mal pris si vous perdez votre emploi. En plaçant de l’argent de côté dans un compte d’épargne, vous éviterez bien des désagréments.

Il se peut que votre demande de prestation soit refusée si Service Canada estime que vous n’êtes pas éligible à l’assurance-emploi. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez demander une révision. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire à cet effet et la soumettre à Service Canada, soit en personne ou par la poste, dans les 30 jours suivant la réception de la décision. Un agent de Service Canada différent de celui qui a pris la décision initiale examinera votre requête et communiquera avec vous si la décision est maintenue ou modifiée.

Combien d’argent puis-je toucher?

Le montant que vous recevrez dépendra bien sûr de votre demande. Toutefois, un calcul général est applicable à tous, basé sur la rémunération reçue lorsque vous étiez en emploi. Le taux de base s’établit à 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, jusqu’à concurrence d’un montant de rémunération annuelle qui change d’année en année. Depuis le 1er janvier 2022, ce montant maximum est de 60 300 $. Ainsi, le maximum que vous pourriez recevoir est 638 $ par semaine. Comme pour le nombre d’heures nécessaires pour être éligible, le taux de chômage de votre région est compris dans le calcul de vos prestations.

Ai-je droit de travailler tout en recevant l’assurance-emploi?

Vous avez le droit de travailler à temps partiel tout en touchant des prestations d’assurance-emploi. C’est pourquoi il est nécessaire d’indiquer les heures travaillées sur vos déclarations. Toutefois, cela aura un impact sur le montant de vos prestations. Vous pouvez en effet conserver 50 cents de vos prestations pour chaque dollar gagné, jusqu’à concurrence de 90 % de la rémunération hebdomadaire que vous touchiez lorsque vous travailliez. Après cette limite, vos prestations sont déduites dollar pour dollar.

Voici un exemple concret. Marie touche une prestation d’assurance emploi de 400 $ par semaine. Elle trouve un emploi à temps partiel dans une épicerie qui la rémunère de 300 $ par semaine. Ainsi, ses prestations seront réduites de 150 $, soit 50 cents par dollar gagné (300 $ ÷ 2 = 150 $). Ses prestations d’assurance-emploi seront donc désormais de 250 $ (400 $ – 150 $ = 250 $).

Il se peut que vous receviez d’autres types de rémunération qui ne sont pas un salaire. Cela peut comprendre les congés parentaux payés, du travail autonome ou des allocations de formation. Certaines rémunérations sont considérées comme telles pour l’assurance-emploi, alors que d’autres ne le sont pas. Une liste complète des rémunérations et de leur impact est rendue disponible par Service Canada.

Pendant combien de temps puis-je recevoir des prestations?

Vos prestations cesseront si vous trouvez un emploi à temps plein, si vous avez été payés pour toutes les semaines auxquelles vous étiez éligible, ou si le maximum de semaines est atteint. En effet, le nombre de semaines au cours desquelles vous pouvez recevoir des prestations dépend à la fois du taux de chômage dans votre région et du nombre d’heures travaillées durant la période de référence. Vous pourriez ainsi avoir droit à des prestations durant 14 à 45 semaines.

Les prestations d’assurance-emploi sont-elles imposables?

Les prestations d’assurance-emploi sont imposables, et l’impôt fédéral et l’impôt provincial, s’il y a lieu, sont déduits lorsque vous recevez vos paiements. Lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt sur le revenu, il se peut que vous deviez rembourser une partie de vos prestations. Si votre revenu net total, incluant les prestations, dépasse 75 315 $ pour l’année 2022, vous devrez rembourser 30 % du montant le plus bas entre:

• la partie du revenu qui excède ce montant;
• le total des prestations versées.

Il existe une exemption. Si vous avez reçu moins d’une semaine de prestations au cours de 10 dernières années d’imposition, vous n’aurez pas à rembourser celles-ci pour l’année en cours, même si votre revenu dépasse le maximum prescrit.

Questions fréquentes