Comment bénéficier de l’exonération du remboursement des prêts CUEC si vous n’avez pas 40 000$?
Par Arthur Dubois | Publié le 10 août 2023
Le gouvernement du Canada a lancé le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) en avril 2020 afin d’aider les petites entreprises et les organisations à but non lucratif à faire face aux difficultés et au ralentissement provoqués par la pandémie de COVID-19. De sa création en 2020 jusqu’à la fermeture des applications à l’été 2021, le programme CUEC a distribué un total de 49,2 milliards de dollars à 898 271 organisations à travers le pays. Maintenant, vous pouvez profiter d’une exonération du remboursement du CUEC si vous respectez certaines conditions.
Essentiellement, le CUEC offrait des prêts allant jusqu’à 60 000$ aux propriétaires d’entreprises et aux organisations à but non lucratif. Ces prêts ont été accordés sans intérêt et ont été proposés par plus de 220 institutions financières dans tout le pays. La date limite de remboursement du prêt est fixée au 31 décembre 2023. Jusqu’à cette date, les emprunteurs peuvent bénéficier d’un montant maximum de 33% de remise de dette si l’intégralité des fonds empruntés est remboursée. Par exemple, si un emprunteur a emprunté la totalité des 60 000$ de CUEC, il devra rembourser uniquement 40 000$ s’il le fait avant le 31 décembre 2023.
Si le montant total n’est pas remboursé, le prêt sera converti en un prêt à terme fixe de 2 ans (échéance au 31 décembre 2025) avec un taux d’intérêt annuel de 5%. Le capital et les intérêts seront payables sur une base mensuelle.
Remboursement du CUEC: une course contre la montre
Étant donné le montant substantiel que les organisations peuvent économiser grâce à la remise de dette et en évitant tout paiement d’intérêts, les propriétaires d’entreprises et les gestionnaires d’organisations à but non lucratif sont fortement incités à effectuer le remboursement avant ou au plus tard le 31 décembre 2023. Toutefois, cela est souvent plus facile à dire qu’à faire, comme en témoigne le fait qu’à ce jour, seulement 10% des emprunteurs a remboursé le montant emprunté dans le cadre du programme CUEC.
Une étude menée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a même lancé un avertissement alarmant: près de 250 000 petites entreprises pourraient être contraintes de fermer leurs portes si le délai de remboursement n’est pas prolongé.
Les petites entreprises sont confrontées à plusieurs défis en termes de remboursement. De nombreux propriétaires d’entreprises ont été contraints de rester fermés pendant la pandémie, ce qui a entravé leur capacité à générer de nouveaux revenus jusqu’à ce que les fermetures et les restrictions s’assouplissent. D’autres ont déclaré que le remboursement exige qu’ils utilisent des fonds qu’ils pourraient réinvestir dans leur entreprise pour retrouver leur niveau d’avant la pandémie.
Malgré cette myriade de défis, les propriétaires d’entreprise peuvent profiter de multiples options pour tirer parti de l’exonération du remboursement, même s’ils ne disposent pas nécessairement des fonds nécessaires (jusqu’à 40 000$) pour financer eux-mêmes le remboursement de leur prêt.
CUEC: remboursement grâce à un prêt d’une banque à charte
Les banques à charte canadiennes comprennent les six grandes banques (RBC, Banque Scotia, TD, BMO, CIBC et Banque Nationale), entre autres. Ces banques à charte proposent à la fois des prêts à terme (d’une durée prédéterminée) et des marges de crédit (c’est-à-dire des prêts renouvelables), avec ou sans garantie, qui peuvent offrir au propriétaire d’une entreprise la flexibilité dont il a besoin.
Prendre une marge de crédit peut s’avérer plus prudent si votre entreprise connaît des cycles saisonniers. Dans ce cas, vous souhaiterez peut-être réserver vos fonds pour faire face aux mois d’intersaison en utilisant la marge de crédit pour rembourser le prêt CUEC tout en utilisant les revenus provenant de vos activités pour payer les obligations quotidiennes de l’entreprise.
Le principal avantage des banques à charte est qu’elles peuvent offrir des taux comparativement plus bas que d’autres options, notamment les cartes de crédit et les avances de fonds des commerçants. Toutefois, les procédures de demande sont généralement plus longues et la qualification est soumise à des normes strictes en matière de crédit.
Recours à un prêteur en ligne
Dans l’économie moderne, l’essor des prêteurs en ligne a permis à de nombreux propriétaires d’entreprises de bénéficier d’options de financement beaucoup plus nombreuses que leurs prédécesseurs. Les prêteurs en ligne ont généralement des procédures de demande plus courtes que les établissements physiques tels que les banques à charte. Comme les banques, ils proposent des prêts à terme, des marges de crédit et peuvent même avoir d’autres options flexibles telles que les avances de fonds aux commerçants.
Les prêteurs en ligne tels que OnDeck et Sharpshooter Funding s’attachent tout particulièrement à soutenir les petites et moyennes entreprises et proposent généralement des financements à un plus large éventail de clients que les banques à charte qui se concentrent principalement sur les clients dont le dossier de crédit est d’excellente qualité.
Les principaux avantages des prêteurs en ligne sont qu’ils représentent une option viable pour les propriétaires d’entreprises qui ne répondent pas aux paramètres de risque d’une banque. Toutefois, si le service en personne est important pour vous en tant que propriétaire, sachez que la plupart des prêteurs en ligne n’ont aucune succursale physique.
Remboursement du CUEC grâce aux avances de fonds aux commerçants
Les avances de fonds sont une forme de financement conçue pour offrir plus de flexibilité qu’un prêt traditionnel. D’une part, l’archétype du prêt exige des remboursements à une fréquence fixe (généralement mensuelle). D’autre part, les fournisseurs d’avances tels que 2M7 Financial Solutions fonctionnent en accordant une avance aux entreprises sur la base de leurs revenus mensuels. Le montant de l’avance est généralement compris entre 100% et 125% des recettes. L’avance est ensuite remboursée en retenant un pourcentage déterminé de chaque dollar des recettes futures, jusqu’à ce que le remboursement soit complété. En d’autres termes, lorsque l’entreprise réalise une nouvelle vente, un pourcentage de ces revenus est immédiatement versé au fournisseur de l’avance.
Le principal avantage d’une avance est son alignement sur le cycle de trésorerie de l’entreprise. En période de faibles revenus, l’entreprise n’est pas tenue de respecter un engagement de remboursement préétabli, comme c’est le cas pour un prêt traditionnel. Les remboursements sont directement liés au volume de revenus générés. Par contre, les avances peuvent potentiellement entraver les flux de trésorerie en raison de la fréquence des paiements effectués.
Utiliser une carte de crédit
Les cartes de crédit pour entreprise sont une autre option pour combler un éventuel déficit de financement pour le remboursement du prêt CUEC qui permettrait à une entreprise de bénéficier de l’exonération d’une partie du remboursement. Tout comme les cartes de crédit personnelles, la carte de crédit d’entreprise offre une avance immédiate qui est ensuite remboursée au cours du mois.
Bien qu’il s’agisse d’une option viable de financement à court terme (généralement pour les dépenses dont le remboursement peut être effectué en moins d’un mois), ces cartes de crédit appliquent les taux d’intérêt les plus élevés sur la base du taux annuel effectif global (TAEG), par rapport à toute autre option de financement par emprunt. En tant que telles, elles doivent être utilisées avec prudence et uniquement si le montant débité sur la carte de crédit pour le remboursement du prêt CUEC peut être remboursé rapidement.
FAQ sur le remboursement du prêt CUEC
La date limite pour avoir droit à la remise de dette est le 31 décembre 2023. Si le prêt n’est pas remboursé à cette date, la dette restante sera convertie en un prêt de 2 ans (venant à échéance le 31 décembre 2025) avec un taux d’intérêt annuel de 5%.
Les remboursements du prêt CUEC peuvent être effectués par l’intermédiaire de l’institution financière auprès de laquelle vous avez obtenu le prêt. L’institution peut vous permettre de rembourser par voie numérique ou bien vous pouvez déposer un chèque ou de l’argent directement dans une succursale en personne.
Pour le volet des salaires du programme CUEC, les entreprises éligibles comprenaient celles qui avaient des dépenses salariales totales au cours de l’année civile 2019 de 20 000$ jusqu’à 1,5 millions de dollars. Pour le volet des dépenses non reportables, les critères de salaire devaient être respectés et l’entreprise devait également avoir entre 20 000$ et 1,5 M$ de dépenses non reportables au cours de l’année civile 2020. De plus, toutes les entreprises recevant le prêt devaient être une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société privée sous contrôle canadien ayant des activités actives et un numéro d’entreprise actif de l’Agence du revenu du Canada au 1er mars 2020.
Jusqu’à un tiers du prêt CUEC peut être exonéré si votre remboursement est effectué avant la date limite du 31 décembre 2023. Si un emprunteur a contracté le maximum de 60 000$ disponible dans le cadre du programme, un remboursement en temps opportun signifierait que 20 000$ du prêt total seraient exonérés. Cependant, le pourcentage exact dépend du moment où le prêt a été reçu et du montant emprunté. Les candidats recevant les 40 000$ initiaux sont éligibles à une remise allant jusqu’à 25% si leur remboursement est effectué avant la date limite. Les candidats qui ont reçu l’extension de 20 000$ recevront une remise de 50% pour le remboursement avant ou à la date limite.
Le montant initial du prêt est saisi comme suit: Débit Banque et Crédit Compte de passif de prêts (CUEC). Chaque remboursement suit alors la logique contraire, c’est-à-dire Crédit Banque et Débit Compte de passif de prêts (CUEC) jusqu’à ce que le compte CUEC soit à zéro. Si le remboursement est effectué avant le 31 décembre 2023 et que le montant de la remise de prêt est reçu, il faudra écrire Débit Banque et Crédit Autre revenu. Cela garantira que le montant de la remise de prêt est enregistré comme un revenu provenant d’opérations en dehors du cours normal des affaires.
Le gouvernement du Canada avait initialement prolongé la date limite de remboursement du prêt du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle afin de bénéficier de l’exonération. Il n’y a pas eu d’autres changements depuis.
Le prêt CUEC n’est personnellement garanti que si vous êtes un propriétaire unique ou une société de personnes. Autrement, il n’y a aucune responsabilité personnelle impliquée.