Comment fonctionne l’assurance contre l’interruption des affaires?
Par Louis Angot | Publié le 21 août 2023
Même si on souhaite à tout prix éviter une telle situation, aucune entreprise n’est à l’abri d’un incendie ou d’une inondation. En cas de sinistre, vous devrez très probablement réparer ou remplacer vos biens endommagés, et pendant ce temps, vos activités sont arrêtées et vous ne faites pas de revenu… C’est pourquoi il peut être judicieux de souscrire à une assurance contre l’interruption des affaires, afin de vous garder à flot le temps de remettre vos choses en ordre.
Qu’est-ce que l’assurance contre l’interruption des affaires?
L’assurance interruption des affaires est aussi appelée « assurance perte de revenus » ou « assurance contre les pertes d’exploitation ». Cette forme d’assurance entreprise vous verse une indemnité si votre entreprise doit temporairement cesser ses activités en raison d’un sinistre. Cette interruption peut être complète ou partielle. L’indemnité permet de pallier la perte de revenus pour une période fixe et de défrayer les coûts d’exploitation de votre entreprise.
Elle se distingue de l’assurance biens d’entreprise, qui protège spécifiquement vos biens, équipements et locaux. Toutefois, l’assurance interruption des affaires peut parfois être incluse dans une police d’assurance biens d’entreprise.
Dans quelle situation l’assurance interruption des affaires peut être utile?
L’assurance interruption des affaires peut vous dépanner à la suite de multiples situations, comme un incendie, des dommages par la foudre, un vol, du vandalisme, mais aussi des bris d’équipement, des dégâts d’eau ou des attaques informatiques. Certains assureurs incluent les sinistres touchant des fournisseurs essentiels au bon fonctionnement de votre entreprise dans leur couverture. Comme nous le verrons plus loin, la couverture choisie permet d’inclure ou non certains sinistres.
Que couvre l’assurance interruption des affaires?
L’assurance interruption des affaires permet de couvrir à la fois les frais d’exploitation que vous devez continuer d’assumer ainsi que la perte de bénéfices découlant du sinistre. Voici ce que cela peut comprendre:
- Les revenus que votre entreprise aurait générés si elle était toujours ouverte;
- La paie des salariés;
- Le paiement de l’hypothèque ou du loyer de vos locaux;
- Le paiement de prêts financiers;
- Le paiement de taxes;
- Les coûts de relocalisation si vous devez vous installer dans des nouveaux locaux, temporaires ou permanents;
- Les coûts de formation de vos employés s’ils doivent apprendre à utiliser de nouveaux équipements à la suite d’une perte.
Toutes les couvertures ne protègent pas l’ensemble de ces montants, vous devrez donc vous assurer de bien lire votre police d’assurance afin de voir ce qu’elle couvre ou non.
Quels types de couvertures existent?
Un peu comme une assurance habitation ou voiture, l’assurance interruption des affaires propose généralement une protection « risques spécifiés », qui couvre uniquement certains sinistres, et une protection « tous risques », qui est plus étendue et couvre l’ensemble des risques à l’exception de ceux qui sont spécifiquement exclus. Par exemple, une protection contre les tremblements de terre ou les inondations requiert souvent une assurance additionnelle.
Par la suite, il existe deux types d’indemnisation de base qui sont liées à la période d’indemnisation. Les voici.
L’indemnité limitée
L’indemnité limitée vous couvre jusqu’à ce que vos biens sinistrés soient réparés ou remplacés: en d’autres mots, jusqu’à ce que vos activités reprennent complètement. Cela veut dire que cette indemnisation s’arrête même si vous n’avez pas retrouvé votre chiffre d’affaires d’avant le sinistre. Cette protection est généralement moins coûteuse, mais peut ne pas convenir à toutes les entreprises.
L’indemnité prolongée
Cette protection vous indemnise jusqu’à ce que le chiffre d’affaires de votre entreprise soit revenu à son niveau normal d’avant le sinistre. Cela se fait sous réserve des limites de temps et de montant figurant à la police. Cette couverture est typiquement plus chère, mais peut valoir la peine pour certaines entreprises.
Il existe aussi des protections supplémentaires, dont voici quelques exemples.
L’assurance des frais supplémentaires
Cette couverture s’adresse aux entreprises qui doivent continuer leurs activités pendant qu’elles se remettent d’un sinistre. Elle permet de couvrir les dépenses additionnelles requises dans une telle situation, par exemple les frais pour une relocalisation temporaire ou encore le paiement de sous-traitants.
Application d’ordonnance
Cette option couvre les coûts pour la réparation ou la reconstruction de votre immeuble afin qu’il soit conforme aux règlements de construction ou de zonage.
Interdiction d’accès par les autorités civiles
Cette protection vous indemnise dans l’éventualité où vous ne pourriez pas accéder aux locaux de votre entreprise en raison d’une interdiction émise par les autorités civiles. Cette interdiction doit être causée par un sinistre adjacent mais couvert par votre police.
Combien coûte une assurance interruption des affaires?
De nombreux facteurs viennent influencer le coût d’une assurance interruption des affaires, si bien qu’il est difficile d’établir une moyenne des prix. Parmi ces variables, on comprend:
- Votre secteur d’activité;
- Le revenu de votre entreprise;
- Le nombre d’employés dans votre entreprise;
- L’étendue de la couverture demandée (période d’indemnisation et montant maximal);
- La région où se trouve votre entreprise (ex.: une entreprise exerçant dans une région susceptible aux feux de forêt pourrait voir le coût de l’assurance augmenter).
Comme celle-ci est souvent incluse à même une police d’assurance entreprise, vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurance entreprise pour comparer les prix de ce type de couverture dans le cadre de votre police.
Comment faire une réclamation en cas de sinistre?
Lorsqu’un sinistre survient et paralyse votre entreprise, il est important d’agir vite et de faire une réclamation auprès de votre assureur. Pour soumettre votre réclamation, vous devez inclure tous les détails possibles, incluant reçus, dossiers financiers et détails des dégâts physiques, avec photos à l’appui si possible. Révisez avec votre assureur votre police afin de vous assurer de bien comprendre celle-ci et garder une note écrite de toute communication. On vous conseille aussi de garder un grand livre séparé de votre grand livre principal afin de faire le suivi de toutes les dépenses liées au sinistre.
Vous n’avez pas à faire ce travail seul. Dépendant de la taille de votre entreprise, vous pouvez assigner certaines tâches à vos employés, par exemple la tenue des documents ou le montage d’un plan d’action pour le maintien des opérations. Vous pouvez aussi faire appel à un expert externe pour vous aider avec la réclamation et alléger le fardeau qui repose sur votre équipe. Souvent, les frais d’un tel consultant sont couverts par votre assurance contre l’interruption des affaires.
Mettez en place la gestion des risques
Avant d’avoir à faire face à un sinistre, vaut mieux tout mettre en place pour éviter le pire et être prêt s’il devait malgré tout survenir. Pour gérer les risques et minimiser leurs impacts, vous pouvez par exemple réaménager vos locaux et renforcer la sécurité de vos immeubles, effectuer une formation auprès de vos employés pour mieux les sensibiliser ou encore renforcer vos systèmes anti-fraudes. Par ailleurs, il est toujours pertinent de dresser un plan d’action pour avoir une marche à suivre en cas d’incident majeur.
Foire aux questions sur l’assurance contre l’interruption des affaires
L’assurance contre l’interruption des affaires est une forme d’assurance entreprise qui vous offre une indemnisation pour pallier la perte de revenus à la suite d’un sinistre touchant votre entreprise et vous permet de payer les coûts d’exploitation.
L’assurance interruption des affaires couvre à la fois les frais d’exploitation et la perte de bénéfices découlant d’un sinistre. Elle permet entre autres de payer la paie des salariés, les revenus que l’entreprise aurait générés si elle demeurait ouverte, le paiement de l’hypothèque ou du loyer des locaux ou le paiement de taxes. Elle peut aussi couvrir les coûts de relocalisation temporaire ou de formation d’employés à des nouveaux équipements.
Le coût d’une assurance interruption des affaires dépend de plusieurs facteurs, dont votre secteur d’activité, le revenu de votre entreprise, le nombre d’employés de votre entreprise, votre région, et l’étendue de la couverture demandée. Vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurance entreprise pour voir combien une telle assurance contribuerait au prix de votre police.
Oui, sauf exception, vous payez une taxe sur les primes d’assurance interruption des affaires, qui diffère selon les provinces. Par contre, il est possible que vous obteniez une déduction au moment de faire vos impôts.
Il peut être pertinent en tant que petite entreprise d’avoir une assurance interruption des affaires, puisqu’un sinistre est vite arrivé et peut mettre à mal vos finances et même être fatal pour votre compagnie. Vous pouvez discuter de cette couverture avec votre fournisseur d’assurance pour savoir si elle vous convient.
Vous devez faire une réclamation auprès de votre assureur. Selon votre contrat, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation jusqu’à ce que vos biens soient remplacés ou réparés et que vos activités aient complètement repris. Vous pouvez aussi choisir une indemnisation prolongée jusqu’à ce que vos bénéfices soient revenus au niveau d’avant le sinistre. Vous pouvez choisir avec votre assureur la période limite de protection ainsi que le montant maximal qui pourra vous être versé.
C’est à vous de décider l’étendue de la couverture de votre police d’assurance interruption des affaires. En effet, cela dépendra de facteurs tels votre niveau de risque, votre secteur d’activités ou encore vos revenus. Prenez le temps de faire un inventaire détaillé des coûts liés à vos activités et de poser des questions à votre assureur.
Les nombreuses fermetures en raison de la pandémie de COVID-19 ont mis de l’avant le fait que la plupart des compagnies d’assurance n’offrent pas expressément de couverture en cas de pandémie. Toutefois, cela a mené à plusieurs litiges entre entreprises et assureurs, qui sont toujours devant les tribunaux. Par ailleurs, beaucoup d’assureurs ont commencé à réviser leurs polices pour adresser ces situations. Prenez le temps de demander à votre assureur si celui-ci fournit une indemnisation en cas de pandémie.