Reprise de finance d’une voiture: À quoi vous attendre si vous ne payez pas votre prêt auto au Québec
Par Maude Gauthier | Publié le 24 janv. 2024
La saisie d’une voiture peut survenir lorsque vous ne parvenez pas à rembourser votre prêt automobile dans les délais impartis. La plupart des gens ne veulent pas que cette situation arrive, mais des dépenses peuvent survenir et vous mettre dans une situation financière inattendue. Si vous ne respectez pas les conditions de paiement, vous risquez de perdre votre véhicule et d’être confronté à d’autres conséquences financières.
Cet article traite de la reprise de possession d’une voiture et de ce à quoi vous pouvez vous attendre si vous cessez de rembourser votre prêt automobile.
| Votre comportement | À quoi vous attendre |
| Manquer plusieurs paiements de prêt auto | Le prêteur vous contactera; vous pouvez opter pour une reprise de possession volontaire |
| Refuser de coopérer avec le prêteur | Le prêteur enverra un avis de reprise de possession vous donnant 30 jours pour payer |
| Ne pas payer et ne pas rendre la voiture | Un huissier de justice peut récupérer votre voiture pour que le prêteur la revende |
| Essayer d’obtenir une nouvelle voiture (avec une cote de crédit réduite en raison de la saisie) | Vous devrez peut-être traiter avec un prêteur spécialisé |
Comment fonctionne la reprise de possession d’une voiture au Québec?
Lorsque vous louez ou financez un véhicule, vous payez généralement des mensualités à votre prêteur. Vous pouvez utiliser votre voiture ou votre camion tout en remboursant le véhicule. Si vous manquez un seul paiement, vous pourrez peut-être le rattraper le mois suivant avec des conséquences minimes, en fonction de votre prêteur.
Toutefois, si vous restez longtemps sans effectuer de paiement, votre prêteur vous informera probablement des frais dus et entamera une procédure pour récupérer son dû. Selon la Loi sur la protection du consommateur (LPC), il peut choisir d’exiger le paiement immédiat des versements en retard, reprendre possession de l’automobile, ou exiger le paiement immédiat du solde complet (mettant fin aux versements périodiques).
Si vous n’avez pas d’argent, la reprise de finance est la solution indiquée. Il vous enverra alors un avis vous donnant un délai de 30 jours pour payer. Après cela, un huissier pourrait venir reprendre possession de votre véhicule.
Après la saisie d’une voiture
La principale raison pour laquelle les prêteurs reprennent possession d’un véhicule est pour le vendre ou le mettre aux enchères afin de rembourser le prêt (pour récupérer leur argent). Au Québec, vous n’avez pas à payer le solde restant si cette vente ne couvre pas entièrement votre dette.
Cependant, vous devrez payer les frais de la reprise de finance (comme le remorquage) et les intérêts sur les retards de paiement. À ce stade, vous vous trouvez dans une situation financière difficile puisque vous avez perdu votre véhicule et que vous avez encore une dette.
Les types de reprise de possession
Il est essentiel de comprendre qu’il existe deux types de reprise de possession: la reprise de finance involontaire (sous contrôle de justice, ordonnée par un tribunal) et la remise volontaire de votre auto. La reprise de possession involontaire se produit si vous négligez de collaborer avec votre prêteur. Par exemple, le prêteur s’adresse à vous au sujet d’une dette imminente, mais vous ne coopérez pas en ne répondant pas dans le délai de 30 jours de l’avis.
La reprise de possession volontaire, en revanche, consiste à admettre que l’on ne peut pas faire face aux paiements et à restituer intentionnellement le véhicule au prêteur. Si vous remettez votre véhicule volontairement, vous pouvez éviter les frais supplémentaires qui accompagnent un contrôle de justice.
La saisie d’une voiture peut-elle nuire à votre crédit?
Oui, le fait de ne pas rembourser vos emprunts aura un impact sur votre cote de crédit et vous aurez du mal à obtenir un prêt pour l’achat d’une voiture, d’une maison ou de quoi que ce soit d’autre à l’avenir. Il est essentiel de comprendre le fonctionnement du crédit et de la cote de crédit avant de s’endetter.
La reprise de finance d’une voiture, qu’elle soit volontaire ou involontaire, figurera dans votre dossier de crédit pendant une période pouvant aller jusqu’à sept ans. La saisie d’une voiture indique aux prêteurs que vous ne respectez pas les échéances de paiement ou que vous n’êtes pas financièrement stable.
Cependant, il existe des moyens de vous en remettre. Par exemple, à l’avenir, les prêteurs pourraient accepter de vous accorder un prêt, mais à un taux d’intérêt plus élevé. À ce moment-là, vous devrez prouver que vous pouvez effectuer des paiements réguliers et fiables.
Comment éviter la reprise de finance d’une voiture?
Si vous êtes dans une situation financière difficile et que vous ne pouvez pas effectuer vos paiements à temps, parlez-en immédiatement à votre prêteur. Plus vous serez proactif sur le dossier, plus vous aurez de chances de parvenir à un accord. Ces temps-ci, de nombreux Québécois ont du mal à payer leur auto et les remises volontaires de véhicules augmentent.
Négociez avec votre prêteur les options de remboursement possibles. Si vous abordez la question rapidement, le prêteur peut être ouvert à un compromis. Toutefois, si vous n’avez aucun moyen de respecter vos obligations, il est préférable de chercher de l’aide auprès d’une association qui peut vous aider avec votre budget ou d’un syndic en insolvabilité.
Une autre solution pour éviter la saisie de votre voiture est de la vendre et d’essayer de récupérer suffisamment d’argent pour rembourser le prêt. La majorité des contrats de prêt, notamment le financement acquis directement chez le commerçant, exigent toutefois que vous obteniez la permission du créancier avant de procéder.
Si vous ne pouvez pas vendre l’auto vous-même, vous devrez soumettre votre véhicule à une saisie volontaire. Bien qu’il y ait toujours des conséquences, telles que la détérioration de votre cote de crédit, cette solution est préférable à la reprise de possession involontaire.
Certaines personnes envisagent de déclarer faillite pour échapper à la saisie, mais cela ne fonctionne pas nécessairement. Bien qu’il soit possible de faire faillite sans perdre sa voiture, celle-ci ne supprime pas toujours le risque de saisie du véhicule.
Obtenir une nouvelle voiture après une saisie
Vous avez besoin d’une voiture, mais une saisie antérieure a entaché votre cote de crédit? Ou peut-être avez-vous un crédit loin d’être excellent pour d’autres raisons? Prêts Québec pourrait vous aider à reprendre le volant. Leur plateforme en ligne met en relation les acheteurs avec des prêteurs spécialisés auprès des personnes de tous les niveaux de solvabilité.
Avec plusieurs offres de prêt, vous pourrez trouver une option qui correspond à votre situation financière unique. Si vous avez peur d’être rejeté, Prêts Québec propose même une préapprobation sans obligation pour découvrir ce à quoi vous êtes admissible avant même de commencer à magasiner une voiture.
FAQ sur la reprise de finance d’une voiture
Le prêteur prendra votre voiture et la vendra pour récupérer les fonds nécessaires au remboursement du prêt. Un huissier sera probablement envoyé pour récupérer votre véhicule.
Il est peu probable que cette situation se produise, mais elle est légale. Ce n’est pas une reprise de finance comme telle, mais seulement une rétention du bien. Un commerçant comme un mécanicien peut retenir le véhicule d’un client pour lequel il a effectué des réparations jusqu’au paiement des sommes qui lui sont dues. Auparavant, il doit avoir fourni une évaluation du prix et la voiture ne peut pas être retenue pour les sommes qui dépassent ce montant.
Après un paiement manqué, vous risquez une reprise de possession. Le nombre de paiements que vous pouvez manquer dépend de votre prêteur. En moyenne, il faut deux ou trois paiements manqués avant que votre véhicule soit repris au Québec.
Le paiement partiel ne respecte pas les conditions convenues avec votre prêteur. Même s’il peut sembler avantageux de payer ce que vous pouvez, les paiements partiels ne vous protégeront pas contre la reprise de possession. La meilleure chose à faire est de parler avec votre prêteur et de négocier les options de remboursement ou de refinancement.
Au Québec, non, vous ne devez plus d’argent au prêteur une fois qu’il a repris votre auto. Il doit récupérer son dû par ses propres moyens, notamment en revendant votre véhicule. La reprise de possession volontaire ou involontaire vous libère complètement de votre dette.
