Quand et comment se servir de la faillite personnelle et de la proposition de consommateur pour s’enrichir (à long terme)

La faillite n’est pas la fin du monde. Au contraire, il s’agit d’un outil dont la société s’est dotée pour encourager la prise de risque et donner une deuxième chance à ceux qui croulent sous les dettes. Si vous éprouvez des difficultés financières, la proposition de consommateur et la faillite personnelle peuvent être un moyen d’éviter la pauvreté. Pierre Leblanc, PDG de dettes.ca, nous explique comment fonctionnent ces mécanismes qui peuvent vous aider à faire face à vos problèmes de dette. Consultez notre article pour tout savoir sur la cote de crédit au Canada.

La faillite personnelle

Vous en avez sûrement déjà entendu parler, mais savez-vous ce qu’est réellement la faillite personnelle ? Selon Pierre Leblanc, l’objectif de la loi, en vous donnant le droit de faire faillite, est de permettre à des gens honnêtes de pouvoir repartir à zéro. En effet, au fil du temps, de nombreuses personnes sont incapables de payer leurs dettes, et cela est généralement dû à une baisse de revenu, à une perte d’emploi, à une maladie ou tout simplement au surendettement. 

La faillite personnelle est donc un moyen de vous départir de vos dettes et de faire cesser le harcèlement de la part de vos créanciers. Pour les créanciers, cela signifie que quelqu’un va saisir tous les biens saisissables et les répartir équitablement. 

Il y a des limites, toutefois. En effet, certaines dettes sont cependant considérées comme non libérables. C’est notamment le cas des dettes liées aux pensions alimentaires, aux amendes et contraventions, aux études (si la faillite est déclarée dans les 7 années suivant la date de fin d’études), et les dettes frauduleuses en tout genre. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la liste exacte des dettes non libérables ou vous rapprocher d’un syndic autorisé en insolvabilité.

Un syndic autorisé en insolvabilité

D’ailleurs qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité ? Au Québec et au Canada, le syndic autorisé en insolvabilité est la seule organisation autorisée à gérer une faillite ou une proposition de consommateur. Il doit répondre à un code de déontologie strict et son travail est soumis à de fréquentes inspections. Chose importante à savoir, les honoraires du syndic autorisé en insolvabilité sont déterminés par la Loi, dans le but de vous protéger. 

Pierre Leblanc incite les Canadiens traversant une difficulté financière à ne pas hésiter à prendre contact avec un syndic autorisé en insolvabilité. Il remarque que beaucoup de gens réfléchissent plusieurs mois avant de le contacter. «C’est plusieurs mois de stress et de contrariété, dit-il. Après le premier rendez-vous, les clients sont généralement soulagés».

Les répercussions d’une faillite personnelle  

En réalité, une faillite personnelle entraîne très peu de répercussions dans votre quotidien. C’est un événement très privé, à l’abri des regards de votre employeur, de vos amis, de vos voisins et même, si vous le souhaitez, de votre conjoint.  

1. Les répercussions sur votre solvabilité 

En règle générale, votre cote de crédit sera affectée pendant 6 ans après la première faillite, et 14 ans après la seconde. Pendant six ans, la note de «R9» (ce qui correspond à la pire note) sera ajoutée à votre rapport de crédit et indiquera aux créanciers que vous avez déclaré faillite.

Ainsi, il sera plus difficile d’obtenir un prêt ou d’emprunter de l’argent pendant cette période, quoi que vous pourriez malgré tout obtenir une carte de crédit destinés à ceux qui veulent rebâtir leur crédit. Cependant Pierre indique que plusieurs faillis rebâtissent rapidement leur cote grâce à de bonnes habitudes de crédit. Dans tous les cas, c’est sans doute le bon moment pour faire attention à ne pas dépenser plus que ce que vous gagnez. 

2. Les répercussions sur vos biens

Vous pourriez perdre certains biens dans le processus, mais vous n’allez pas littéralement perdre votre chemise. Vous pourrez garder votre résidence principale, vos articles personnels (comme votre chemise et vos meubles) et vos outils de travail nécessaires à votre profession (comme un ordinateur, voire même une voiture). 

L’argent que vous avez épargné pour votre retraite, comme un fonds de pension, un compte REER ou un compte FERR, est protégé. Vos polices d’assurance vie le sont également. Cependant, les cotisations des 12 derniers mois à un compte REER sont saisissables. Cela vise à éviter que certains utilisent trop facilement cette protection pour ne pas payer leurs dettes.

Le coût d’une faillite personnelle

Pierre nous rappelle tout de même que la faillite n’est pas gratuite. Son coût dépend de votre situation financière et de votre capacité à payer. Une fois celle-ci déposée, vous devrez vous acquitter de frais d’administration et effectuer des versements mensuels pendant toute la durée de votre faillite. En général, il faut compter environ 9 mois pour une première faillite, mais ce délai peut s’étendre jusqu’à 36 mois.

Selon votre revenu mensuel, vous devrez peut-être effectuer des versements de «revenu excédentaire» à votre syndic autorisé en insolvabilité. En effet, si votre revenu dépasse le niveau établi par le Bureau du surintendant des faillites, 50% de tout revenu dépassant cette norme doit être versé au syndic. 

Pierre nous indique qu’en réalité, très peu de gens n’ont pas les moyens de faire faillite, et qu’en général, son coût est un montant raisonnable en fonction de votre situation personnelle.

Quand faire faillite

Au Canada, la faillite personnelle est autorisée si les dettes sont d’un montant supérieur ou égal à 1000$. Pierre estime cependant que la loi est assez ancienne et qu’en réalité, très peu de personnes font faillite pour une si petite dette. Bien qu’il ait déjà vu des gens faire faillite pour 5 000$, il estime que la grande majorité des faillites se situe entre 15 000$ et 30 000$ de dettes. 

Si vous ne pouvez pas effectuer vos paiements et que vos dettes dépassent le montant de vos avoirs, alors la faillite personnelle pourrait être une solution. 

La proposition de consommateur 

Si vous êtes en mauvaise posture financièrement, sachez qu’il existe des alternatives à la faillite. Notamment, la proposition de consommateur vous permet de négocier une réduction de vos dettes et d’en étaler le paiement sur plusieurs années. Le paiement mensuel sera calculé selon votre situation personnelle et vos dettes peuvent généralement être réduites jusqu’à 70%. 

Comme pour la faillite personnelle, les paiements dus aux créanciers, les saisies et les poursuites seront suspendus. Cependant, avec la proposition de consommateur, tous vos biens sont protégés et votre cote de crédit sera un peu moins entachée. Cette option est réservée aux individus dont les dettes ne dépassent pas 250 000 $.

Utiliser ces mécanismes pour s’enrichir

Difficile de parler de richesse lorsqu’on est surendetté. Pourtant, la faillite personnelle et la proposition de consommateur permettent aux individus rencontrant des difficultés financières de repartir à zéro, sans pour autant ruiner leur futur. En effet, s’il ne fallait retenir qu’une chose, c’est que ces solutions vous permettent de rembourser vos dettes sans avoir à piocher dans votre REER ou votre fonds de pension pour payer vos dettes.

Vous passerez donc sûrement par une période délicate, mais votre avenir n’est pas pour autant compromis. Même si vous ne devez pas prendre à la légère la perte d’accès au crédit qui s’ensuit, la faillite permet au failli de repartir à zéro et de se remettre à accumuler de la richesse. 

La faillite et l’insolvabilité sont des sujets assez complexes. Les syndics autorisés en insolvabilité offrent généralement une première consultation sans frais et sans obligation, de quoi apaiser vos inquiétudes.

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