Procuration de la SAAQ: tout ce que vous devez savoir en 2023

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) occupe une place prépondérante dans la vie de tous les conducteurs automobiles. Vous pouvez vous rendre dans un point de service pour renouveler votre permis ou passer un examen de conduite, par exemple. Plusieurs bonnes raisons peuvent faire en sorte que vous ne puissiez pas y aller en personne. Et par les temps qui courent, la longueur des files d’attente n’y est peut-être pas étrangère! Pas de panique, une solution existe : la procuration.

Une procuration de la SAAQ, c’est quoi?

Il faut prendre la procuration au sérieux. C’est un contrat par lequel une personne (vous) en désigne une autre pour agir en son nom dans l’accomplissement d’un acte. Vous voulez savoir ce qui sera discuté à votre assemblée générale de copropriétaires, mais vous travaillez ce soir-là? Remplissez une procuration pour que votre copain y aille à votre place et prenne des notes. Votre arrière-grand-mère a besoin de votre aide pour gérer son argent? Elle peut signer une procuration qui vous permet de le faire.

Pourquoi remplir une procuration de la SAAQ?

À la SAAQ, une procuration permet à une personne qui doit s’absenter d’envoyer une autre personne la représenter. Supposons que vous êtes en Belgique pour une session d’études à l’étranger, mais que votre permis arrive à échéance. Grâce à la procuration, vous pouvez donner l’autorité à votre soeur d’agir en votre nom auprès de la SAAQ pour procéder au renouvellement.

La procuration est aussi très utile pour un transfert de véhicule, que ce soit pour la vente ou l’acquisition. Votre soeur pourrait acheter un véhicule usagé en votre nom et procéder au transfert à la SAAQ avec le vendeur. Même si vous êtes à l’étranger, vous devez assurer votre voiture. Tous les propriétaires ou locataires de véhicules doivent détenir une assurance auto. Il faut aussi que le véhicule soit immatriculé et que les conducteurs possèdent un permis de conduire.

Une procuration de la SAAQ vous permet de poser plusieurs actes à distance. Outre le renouvellement du permis de conduire et le transfert de véhicule, vous pouvez immatriculer votre auto ou remplacer son certificat d’immatriculation en envoyant quelqu’un à votre place aux bureaux de la SAAQ. 

Il est aussi possible de procéder à la mise au rancart et au remisage d’une automobile avec une procuration. On met au rancart des véhicules lourdement accidentés, nécessitant des réparations coûteuses, pour faire annuler leur immatriculation. Si on croit que le véhicule pourra être utilisable plus tard, on peut simplement le remiser, c’est-à-dire procéder à son entreposage. 

Quoi inscrire sur le formulaire de procuration de la SAAQ?

La SAAQ met son formulaire de procuration à la disposition du public. Le mandant est la personne qui remplit la procuration pour donner le pouvoir de la représenter à une autre personne, appelée mandataire. Il comporte trois sections. La mandant est toujours une personne physique, qui est dans l’impossibilité de se présenter en personne à la SAAQ. Le mandataire doit avoir 18 ans ou plus et présenter sa pièce d’identité à la SAAQ.

Dans la section 1, vous devez indiquer les noms et coordonnées du mandant et du mandataire, ainsi que la description de la transaction autorisée. Vous inscrivez aussi jusqu’à quelle date la procuration restera valide. Enfin, vous apposez votre signature manuscrite. Les signatures électroniques ou numériques sont refusées. Par contre, votre mandataire peut se présenter à la SAAQ avec une télécopie ou une photocopie du formulaire dûment rempli à condition que les signatures requises soient originales. De plus, si le mandant fournit le numéro de référence de son permis de conduire du Québec, il n’a pas besoin de présenter une pièce d’identité. Cette pièce d’identité sera nécessaire s’il choisit plutôt d’inscrire sa date de naissance.

Dans la section 2, vous devez inscrire les informations du véhicule : sa marque, son modèle, l’année, son numéro de plaque et son numéro d’identification (NIV ou numéro de série). Il faut remplir la procuration rigoureusement, parce que si des éléments sont effacés, raturés ou modifiés, la SAAQ la refusera.

Pièces d’identité acceptées par la SAAQ

La SAAQ accepte plusieurs pièces d’identité, soit le permis de conduire, la carte d’identification pour examen délivrée par elle-même, le certificat de citoyenneté canadienne avec photo, la carte de résident permanent, le passeport, le certificat de statut d’Indien, la carte d’assurance maladie, le permis de chauffeur autorisé, la carte d’identité d’un agent de la paix et la carte d’identité d’un membre des Forces canadiennes.

Vendre ou acquérir un véhicule grâce à une procuration de la SAAQ

Un des actes qu’une procuration vous aide à poser est la vente ou l’achat d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule. Vous devez assurer votre moto ou scooter pour rouler au Québec, au même titre que les VUS et les petites compactes, pour ne nommer que ceux-là.

Si vous êtes deux à posséder l’auto à vendre, vous devez vous présenter ensemble à la SAAQ ou signer chacun une procuration. Un transfert de propriété est impossible sans l’aval de tous les copropriétaires. Si c’est votre tante qui vous vend sa voiture pour 1$, il y a un autre formulaire qui s’applique. C’est celui pour le don ou la vente entre particuliers liés (Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec (VD-80.1) de Revenu Québec).

Pour effectuer un transfert de véhicule, remplissez la section 3 du formulaire de procuration. Il se divise en deux sous-sections. La partie A s’adresse aux vendeurs qui souhaitent signer une procuration, alors que la partie B est pour les acheteurs. Dans la partie A, il faut indiquer le prix du véhicule et signer. Dans la partie B, vous devez indiquer le kilométrage à l’odomètre et signer. Avant de procéder au transfert, n’oubliez pas de « vérifier le droit d’immatriculer un véhicule » sur le site de la SAAQ.

Choisir un mandataire de confiance pour éviter les ennuis

Vous êtes responsable de votre véhicule tant que le transfert n’est pas complet. Qu’est-ce que cela signifie? Que vous pourriez avoir de gros ennuis si vous laissez la procuration et les clés du véhicule à votre acheteur ou à une personne que vous connaissez mal. 

Après le transfert du véhicule, vérifiez que l’immatriculation est maintenant au nom du nouveau propriétaire. Ce n’est qu’à ce moment qu’il en devient responsable. S’il utilise votre auto avant que le transfert de propriété ne soit fait, vous serez tenu responsable. Par exemple, s’il a un accident, une contravention ou doit faire remorquer votre véhicule, ce sera à vous de payer les frais.

La procuration est bien utile, mais il faut toujours la remettre entre bonnes mains!

FAQ sur les procurations de la SAAQ