Comment immatriculer un véhicule en ligne ou en personne au Québec?

Après avoir franchi les étapes de l’achat d’une voiture au Québec, il vous reste encore une chose essentielle à régler: immatriculer un véhicule en ligne ou en personne (selon les cas). Même si vous déménagez d’un autre endroit pour vous installer dans la Belle Province, vous devez suivre la bonne procédure.

Ce guide présente la procédure d’immatriculation d’un véhicule et les obligations légales qui s’y rapportent. Vous apprendrez quels sont les documents nécessaires, les coûts, les erreurs à éviter et les questions les plus fréquentes sur l’immatriculation des véhicules au Québec. En voiture!

Comprendre le processus pour immatriculer un véhicule en ligne ou en personne au Québec

Tous les conducteurs doivent immatriculer leur véhicule auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) avant de pouvoir circuler sur les voies publiques. L’immatriculation de votre véhicule au Québec constitue une preuve de propriété. Elle vous fournit également votre plaque d’immatriculation et un certificat d’enregistrement.

L’immatriculation d’un véhicule au Québec n’est pas une simple formalité administrative. Le processus permet aux autorités de faire le suivi des véhicules, de garantir une bonne sécurité routière et d’aider à la récupération des autos volées.

En outre, vous avez besoin d’un certificat d’immatriculation valide pour souscrire une assurance automobile, financer ou vendre votre voiture. Les compagnies d’assurance exigent généralement une preuve de propriété avant d’accorder une couverture. De même, lors de la recherche d’un financement, les prêteurs peuvent demander une copie du certificat d’immatriculation pour s’assurer que le véhicule vous appartient.

Cependant, avant de pouvoir immatriculer un véhicule en ligne, vous devez répondre aux exigences de la SAAQ. Ces étapes permettent de vérifier la légitimité de l’enregistrement et de se prémunir contre les activités frauduleuses.

Tout d’abord, vous devez fournir des documents d’identité valides, tels qu’un permis de conduire ou un passeport, afin de confirmer votre identité. Deuxièmement, vous devez fournir la preuve de la possession légale du véhicule. Il peut s’agir d’un acte de vente ou d’un contrat de location. Si le véhicule est un cadeau ou un héritage, vous pouvez fournir un affidavit notarié. Cela permet d’éviter l’immatriculation de véhicules volés et de protéger les droits de leurs propriétaires légitimes.

Inspection d’un véhicule provenant de l’extérieur du Québec

Enfin, un véhicule d’occasion provenant de l’extérieur du Québec doit subir une inspection de sécurité effectuée par un mécanicien autorisé. Si vous habitez dans une région éloignée, vous pouvez demander de nommer un mécanicien qui ne figure pas déjà sur la liste des mécaniciens approuvés. CAA Québec demande 100$ pour ce service, mais les frais peuvent varier dans d’autres régions.

Cette inspection permet de s’assurer que votre voiture répond aux normes de sécurité nécessaires et qu’elle est en état de rouler. Elle couvre différents aspects du véhicule, notamment les freins, les feux, les pneus et les émissions. En procédant à cette inspection, la SAAQ veut s’assurer que seuls des véhicules sécuritaires et bien entretenus sont immatriculés au Québec.

D’autres véhicules doivent également faire l’objet d’un contrôle mécanique avant de pouvoir circuler sur les voies publiques ou d’y retourner, dont les:

• véhicules modifiés
• véhicules gravement endommagés et reconstruits munis d’un certificat de conformité technique
• véhicules entreposés ou non utilisés pendant plus d’un an
• véhicules remis en circulation après une utilisation hors route
• minibus d’occasion pour les familles nombreuses (au moins 9 personnes)
• camions usagés dont la cabine, le capot, l’essieu avant et le châssis ont été remplacés par un châssis-cabine de remplacement

Se préparer à immatriculer un véhicule en ligne ou en personne

Maintenant que vous comprenez l’importance de l’immatriculation d’un véhicule, examinons les étapes et les documents nécessaires à cette procédure.

Avant de commencer

Lorsque vous achetez un véhicule chez un concessionnaire, celui-ci procède généralement à l’immatriculation avant que vous ne preniez possession du véhicule. Ils utilisent le service d’immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants pour vous faire gagner du temps. Toutefois, une copie de votre permis de conduire est nécessaire. Si ce n’est pas le cas, le concessionnaire vous remettra un certificat d’immatriculation temporaire. En bref, cela vous donnera le temps de vous rendre dans un point de service pour immatriculer vous-même le véhicule.

Au préalable, vous devez régler toute amende impayée pour des infractions au Code de la sécurité routière ou aux règlements municipaux de circulation ou de stationnement. Il faut donc passer par le site du Bureau des infractions et amendes avant d’immatriculer un véhicule en ligne avec la SAAQ. En outre, vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule au Québec si vous avez été condamné pour conduite en état d’ébriété ou pour délit de fuite.

Que vous achetiez ou transfériez une voiture au Québec, les autorités vous recommandent de vérifier d’abord si vous pouvez l’immatriculer. Si le véhicule ne répond pas aux exigences provinciales, vous pouvez vous épargner des tracas. Il peut s’agir d’une voiture ancienne ou modifiée, par exemple.

Où peut-on trouver ce type de détails? Tout d’abord, vous aurez besoin du numéro d’identification du véhicule (NIV). Transports Canada publie des informations sur les voitures que vous pouvez ou ne pouvez pas importer des États-Unis ou du Mexique, dont des modèles reconstruits et des voitures qui ont été submergées par une inondation. La SAAQ suggère également de se tourner vers CARFAX, AutoCheck, le Consumer Guide Automotive, le National Insurance Crime Bureau ou le National Motor Vehicle Title Information System.

Documents nécessaires pour immatriculer un véhicule en ligne ou en personne

Avant de vous rendre sur le site de SAAQclic ou à un point de service, rassemblez tous les documents requis. Vous aurez besoin de la facture du véhicule ou du contrat de location et d’un certificat indiquant le poids du véhicule.

Pour la photo d’identité, l’idéal est de présenter votre permis de conduire du Québec. Toutefois, si vous venez de déménager et que vous n’en avez pas encore, appelez la SAAQ au 1-800-361-7620 pendant les heures de bureau. Le bureau fonctionne les lundis, mardis et vendredis de 8h30 à 16h30 et les mercredis et jeudis de 9h30 à 16h30.

Si vous n’avez pas encore 18 ans, vous devez faire remplir le formulaire de consentement parental par l’un de vos tuteurs légaux. Et si vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule en personne, remplissez un formulaire de procuration de la SAAQ pour votre représentant.

Pour les voitures neuves, il convient d’apporter une fiche d’information sur le véhicule neuf et un certificat d’origine du fabricant. Si vous l’avez acheté auprès d’un concessionnaire, vous aurez besoin de deux formulaires de l’entreprise : Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf.

Lors de l’achat d’une voiture d’occasion à titre privé, il convient de rassembler ces formulaires : Attestation de transaction avec un commerçant et le certificat d’immatriculation signé par l’ancien propriétaire. Si un véhicule d’occasion provient d’une autre région du Canada ou d’un autre pays, vous aurez besoin d’un certificat d’immatriculation délivré par le ministère des transports de ce pays pour attester de la propriété du véhicule. Pour les véhicules en provenance des États-Unis, apportez un certificat de titre ou un certificat de sauvetage.

En outre, pour les véhicules d’occasion, vous devez fournir un certificat d’inspection mécanique prouvant que le véhicule peut être conduit en toute sécurité. Il suffit de le confier à un mécanicien dans un centre d’inspection agréé pour qu’il procède à un examen approfondi.

Consultez le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour obtenir une liste actualisée des documents requis. Par exemple, vous pouvez avoir besoin d’un formulaire VD-87 pour confirmer une vente entre un résident du Québec et un détaillant situé hors du Québec. Si vous avez importé un véhicule, remettez le formulaire de perception des droits de douane et le formulaire d’importation de véhicule de l’Agence des services frontaliers du Canada. Enfin, si vous louez un véhicule, vous devez obtenir l’autorisation du bailleur pour immatriculer le véhicule au Québec.

Coûts liés à l’immatriculation d’un véhicule

En ce qui concerne l’immatriculation d’un véhicule au Québec, vous devez tenir compte de plusieurs coûts. Les frais d’immatriculation peuvent varier en fonction de facteurs tels que le type et le poids du véhicule. En règle générale, plus le véhicule est grand et lourd, plus les frais d’immatriculation sont élevés.

Les frais d’immatriculation d’une voiture au Québec commencent à 9,85$, plus 2,50$ pour une plaque d’immatriculation. Si vous ajoutez une plaque d’immatriculation personnalisée, les frais passent à 272,49$ et les renouvellements annuels à 37,66$.

En règle générale, le renouvellement de l’immatriculation d’un véhicule de promenade pesant moins de 3 000 kilogrammes coûte 129$. Cependant, si l’on tient compte des contributions à l’assurance et au transport public, le montant passe à 232,74$ ou 277,74$. Tout dépend si vous habitez près de Montréal ou d’une autre zone desservie par les transports en commun, de sorte que vous payez votre part.

Si vous conduisez un véhicule de luxe, vous payez une surtaxe égale à 1% de la valeur du véhicule au-delà de 40 000$. La province définit un véhicule de luxe comme dépassant cette valeur et pesant plus de 3 000 kilogrammes. La distinction s’estompe lorsque la voiture a plus de sept ans.

Vous payez également un supplément pour les véhicules à gros cylindres d’une capacité de 3,95 litres ou plus et si l’année du modèle est 1995 ou ultérieure. La province exempte les véhicules adaptés à une personne en fauteuil roulant, les minibus pour une famille nombreuse, les taxis et les véhicules d’auto-école.

Assurance de la voiture immatriculée

Les frais d’assurance sont un autre élément important à prendre en compte. Au Québec, vous devez souscrire une assurance automobile en plus d’immatriculer votre véhicule. Son coût peut varier en fonction de facteurs tels que vos antécédents de conduite, le type de véhicule et les options de couverture que vous choisissez.

Vous devez disposer d’une assurance responsabilité civile d’au moins 50 000$ souscrite auprès d’un assureur privé. Dans le cas contraire, votre permis de conduire pourrait être suspendu et votre véhicule pourrait être mis en fourrière. Ensuite, vous devrez payer une amende. Vous ne savez jamais quand vous vous ferez arrêter par la police ou quand vous aurez un accident qui causera plus de 500$ de dommages. Il est donc préférable de jouer la carte de la sécurité et de s’assurer convenablement.

En plus de l’assurance auto, la province impose également des frais lors du renouvellement du permis de conduire. En 2022 et 2023, la province a accordé aux conducteurs de véhicules de promenade et de motos un congé de contribution à l’assurance publique. Vous devez tout de même payer les frais de permis et les frais administratifs, ainsi que les contributions d’assurance basées sur les points d’inaptitude accumulés.

Guide étape par étape pour immatriculer un véhicule en ligne ou en personne

Maintenant que vous êtes bien préparé, passons à la procédure d’immatriculation de votre véhicule au Québec, étape par étape. En suivant ces étapes, vous pourrez effectuer la procédure en douceur et sans problème.

Où immatriculer sa voiture?

Pour l’immatriculation de votre véhicule au Québec, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez effectuer certaines démarches en ligne sur le site SAAQclic, surtout si vous achetez votre auto d’un particulier. Cependant, pour une transaction complète avec un véhicule acheté chez un concessionnaire, vous devez vous rendre dans un centre de service. Dans tous les cas, veillez à préparer tous les documents nécessaires. Cela permettra d’accélérer la procédure et de gagner du temps.

Heureusement, les centres de service sont bien situés dans tout le Québec, ce qui vous permet d’en trouver un près de chez vous. Il est toujours utile de vérifier les heures d’ouverture du bureau avant de s’y rendre afin de s’assurer que vous pouvez effectuer la procédure d’enregistrement pendant les heures d’ouverture. De façon pratique, vous pouvez vérifier le temps d’attente moyen dans certains centres de services de la SAAQ avant de vous y rendre.

Comment remplir le formulaire d’immatriculation

Une fois arrivé au centre de services, vous devrez remplir le formulaire pour l’immatriculation. Ce formulaire demandera des informations variées, gardez donc tous les détails nécessaires à portée de main. Vous devrez fournir vos informations personnelles, notamment votre nom complet, votre adresse et vos coordonnées. En outre, vous devrez fournir les détails du véhicule, tels que la marque, le modèle, l’année et le numéro d’identification (NIV).

Si vous immatriculez un véhicule d’occasion, vous devrez peut-être aussi fournir des informations sur le propriétaire précédent. Ces informations facilitent le transfert de propriété et permettent aux autorités de suivre l’historique du véhicule. Veillez à vérifier l’exactitude de toutes les informations fournies avant de remettre le formulaire afin d’éviter tout problème ou retard dans le processus d’enregistrement.

Que faire après la remise du formulaire d’immatriculation?

Après avoir remis le formulaire d’enregistrement et payé les frais, vous recevrez un certificat et votre plaque d’immatriculation temporaire en papier. Selon le procédure choisie, en ligne ou en personne, vous l’imprimerez à la maison ou l’agent du point de service vous la remettra. Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire, celui-ci vous fournira une plaque d’immatriculation en papier ou livrera le véhicule déjà immatriculé. Ces documents temporaires vous permettent de conduire légalement votre voiture en attendant votre certificat d’immatriculation permanent.

Pour conduire en toute légalité, fixez votre plaque d’immatriculation temporaire en papier dans le coin supérieur gauche de la vitre arrière du véhicule. Cela permet de s’assurer qu’elle soit bien visible par les forces de l’ordre. Vous devriez recevoir votre plaque d’immatriculation métallique par la poste dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables.

Une fois la plaque d’immatriculation apposée, vous pouvez profiter de la liberté de conduire votre voiture nouvellement immatriculée sur les routes du Québec. Vous recevrez votre certificat d’immatriculation permanent par la poste dans les semaines qui suivent. Conservez-le en lieu sûr avec les autres documents importants relatifs à la voiture.

Immatriculer un véhicule en ligne ou en personne: l’essentiel!

L’immatriculation de votre véhicule au Québec vous permet de vous conformer aux lois et règlements de la province. En suivant ces étapes, vous pourrez compléter efficacement le processus d’enregistrement et profiter des avantages de la conduite au Québec.

Comprendre les étapes à suivre et éviter les erreurs courantes permet de faciliter le processus d’enregistrement. N’oubliez pas de prévoir un budget pour les coûts associés et d’effectuer l’immatriculation dans les délais requis. Il est maintenant temps de prendre la route en toute confiance, sachant que votre voiture est officiellement immatriculée au Québec!

FAQ sur l’immatriculation des véhicules au Québec