Le guide ultime sur les garanties prolongées au Québec
Par Marie-Josée Carrière | Publié le 07 nov. 2022
Lorsque vous achetez certains biens de consommation, que ce soit un électroménager, un appareil électronique ou même une voiture, le marchand peut vous proposer de payer un extra pour une garantie prolongée. Bien que cela puisse sembler être une bonne idée de vouloir protéger son appareil ou sa nouvelle voiture le plus longtemps possible, il n’est pas toujours nécessaire de payer un surplus pour le faire. En effet, les consommateurs québécois bénéficient déjà de plusieurs types de garanties qui protègent leurs achats. Voici donc ce que vous devez savoir sur les garanties et les garanties prolongées au Québec.
En quoi consiste une garantie prolongée?
Une garantie prolongée est une garantie optionnelle qui est offerte aux consommateurs en plus des garanties standards sur les nouveaux articles. Ces types de garanties, souvent vendues à un prix élevé, sont fournis pour divers produits, mais les électroménagers, les automobiles et les appareils électroniques en sont des exemples courants.
La garantie prolongée peut être offerte par le détaillant ou le fabricant, mais elle peut aussi être administrée par une tierce partie, et le coût d’une telle garantie représente généralement autour de 20 % du prix d’achat de l’article. Il faut savoir que si les commerçants insistent pour vous vendre une garantie prolongée, c’est que celle-ci est très payante pour eux car ils obtiennent en retour une commission importante.
Les autres types de garanties offertes aux consommateurs
Plusieurs biens de consommation sont déjà couverts par une garantie, qu’elle soit du fabricant ou du marchand. De plus, si vous avez payé votre achat avec votre carte de crédit, vous pourriez bénéficier d’une protection supplémentaire. Voyons plus en détail en quoi consistent ces garanties :
La garantie légale
Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur prévoit que les biens que vous achetez sont automatiquement garantis en cas de bris prématuré ou de mauvais fonctionnement. Cette garantie gratuite entre en vigueur dès le moment de l’achat, et doit être respectée par les marchands ainsi que les fabricants. Tel que stipulé par la Loi, le produit que vous achetez doit avoir une durée de vie raisonnable, et doit également fonctionner de la manière prévue.
Si un problème survient avec le produit, il est de la responsabilité du commerçant ou du fabricant de soit effectuer les réparations nécessaires, soit de le remplacer ou de vous rembourser. La garantie légale ne s’applique cependant pas si vous avez utilisé l’article d’une manière autre que celle qui était prévue.
La garantie du fabricant
Plusieurs articles que vous achetez en magasin ou en ligne vous sont remis avec une garantie du fabricant, que vous retrouverez sur un document ou un carton dans la boîte qui contient le produit. Dépendamment du produit et du fabricant, cette garantie peut vous permettre de faire réparer l’article aux frais du fabricant ou d’obtenir un remboursement. La durée de la couverture peut aller de quelques mois à un an, et comprend bien sûr certaines exclusions. Il est donc de votre responsabilité de bien lire les informations concernant la garantie du fabricant avant de faire une réclamation.
Les garanties offertes par les cartes de crédit
Les achats que vous faites avec votre carte de crédit peuvent également vous faire profiter d’une garantie additionnelle. En effet, plusieurs cartes incluent divers produits d’assurance, dont une assurance achats, et même une garantie prolongée.
L’assurance achats couvre les pertes, vols et les bris, et est généralement d’une durée de 90 jours suivant la date de l’achat, bien que certaines cartes offrent une couverture plus longue.
La garantie prolongée offerte par les cartes de crédit, quant à elle, vous permet souvent de doubler la durée de la garantie du fabricant.
Puisque ces garanties ne sont pas disponibles sur toutes les cartes, il sera important de bien choisir votre carte de crédit afin de pouvoir bénéficier de l’assurance achats et/ou de la garantie prolongée.
Le coût de la garantie prolongée
Contrairement à la garantie légale et la garantie du fabricant qui sont entièrement gratuites, la garantie prolongée doit pour sa part être achetée. Et malheureusement, celle-ci peut être assez onéreuse, représentant souvent plus de 20 % du prix d’achat de l’article.
À titre d’exemple, la garantie prolongée pour un véhicule neuf peut se situer entre 600 $ et 4 600 $, mais le prix moyen est d’environ 2 600 $. Le coût de la garantie prolongée dépendra, entre autres, de la durée du contrat, des inclusions, de la franchise à payer, des options que vous choisirez, et du type de véhicule.
Où peut-on se procurer une garantie prolongée?
En matière de garantie prolongée pour les véhicules, l’APA recommande fortement de se procurer la garantie auprès du fabricant ou du constructeur, celle-ci y étant souvent plus complète et comprenant moins de restrictions que les garanties prolongées offertes par les compagnies tierces.
Cependant, sachez que quelques compagnies d’assurance automobile, dont Industrielle Alliance et CAA-Québec, offrent également une option de garantie prolongée quand vous assurez votre véhicule auprès d’elles. Si vous considérez vous procurer une garantie prolongée pour votre nouveau véhicule, il sera donc important de comparer les assurances automobiles et de choisir une compagnie qui offre un tel produit.
Quand vaut-il la peine de souscrire à une garantie prolongée?
Comme vous l’aurez compris, les consommateurs sont somme toute bien protégés, particulièrement grâce à la garantie légale. Rappelons que celle-ci couvre vos achats qui, selon la Loi sur la protection du consommateur, doivent avoir une durée de vie raisonnable et fonctionner adéquatement. Selon l’article, cette durée de la garantie légale peut donc être de plusieurs années. Mais certains biens de consommation peuvent profiter d’être protégés d’une garantie prolongée.
En effet, il peut valoir la peine d’acheter une garantie prolongée lors de l’achat de certaines voitures, par exemple. Pensons entre autres aux voitures usagées qui peuvent éventuellement avoir besoin de réparations coûteuses. De plus, certaines marques de voitures dites « de luxe », ainsi que les véhicules européens, bénéficieraient d’être couvertes par une garantie prolongée, étant donné que le coût des pièces de rechange et les frais de réparation sont assez élevés.
Selon l’Association pour la protection des automobilistes (APA), il serait donc recommandé de se munir d’une garantie prolongée lors de l’achat d’un véhicule reconnu pour sa faible fiabilité, pour les véhicules européens ainsi que pour les véhicules de luxe de prix moyen.
Outre certains véhicules, CAA-Québec suggère également de se procurer une garantie prolongée pour des appareils saisonniers, tels les pompes pour piscine, ainsi que pour des articles dont la fiabilité est moindre.
Ce que vous devez savoir avant d’acheter une garantie prolongée
Puisqu’une garantie prolongée est en fait un contrat entre vous et la compagnie émettrice, il est primordial que vous preniez le temps de bien lire celui-ci, incluant les petits caractères. Premièrement, vous devez connaître quelles sont les conditions du contrat, ainsi que les exclusions, qui peuvent toutes deux être nombreuses dans une telle entente.
Ensuite, vérifiez s’il y a une franchise à payer et quel montant elle représente. De plus, vous devez savoir ce qui est couvert par la garantie prolongée: les pièces, la main d’œuvre, etc. Voici d’autres questions importantes à poser avant de décider d’acheter ou non la garantie prolongée :
- Offre-t-elle la réparation, l’échange ou le remboursement?
- Quelles sont les procédures à suivre en cas de problème avec votre article?
- Qui prend en charge les réparations ? Est-ce le commerçant, le fabricant ou l’acheteur lui-même?
- Qui paie les frais de transport si vous devez envoyer l’article au fabricant pour la réparation?
- À quel moment prend effet la garantie prolongée?
- La garantie prolongée est-elle transférable d’un propriétaire à un autre?
- Dans quelles situations le fabricant peut-il refuser d’honorer le contrat de garantie prolongée?
Les procédures pour faire valoir votre garantie
Votre première étape lorsque vous rencontrez un problème avec un article que vous avez acheté, est de contacter le commerçant où vous vous l’êtes procuré. Dans bien des cas, celui-ci pourra vous proposer une solution.
Selon le type d’article défectueux ainsi que ce qui est inscrit à votre contrat de garantie prolongée, vous devrez soit contacter le détaillant ou la compagnie tierce de qui vous avez acheté ladite garantie.
Si votre bien est couvert par la garantie légale, sachez qu’autant le commerçant que le fabricant sont tenus par la loi de l’honorer. Et en ce qui a trait à la garantie du fabricant, vous devez contacter celui-ci afin de faire valoir votre garantie.
Malheureusement, il peut arriver que vous ne trouviez pas de terrain d’entente avec le commerçant ou le fabricant. Dans une telle situation, commencez par vous diriger sur le site web de l’Office de la protection du consommateur (OPC). On y retrouve les démarches à suivre en cas de litige, incluant la procédure pour avoir accès à plateforme « Parle consommation », un outil gratuit de médiation entre le consommateur et le commerçant.
Lorsque les tentatives de médiation n’ont pas le résultat escompté, votre prochaine étape pourrait être d’envoyer une mise en demeure à l’entité chargée d’honorer la garantie, soit le commerçant, le fabricant, ou la compagnie tierce qui vous a vendue la garantie prolongée.
Enfin, si vous n’obtenez toujours pas satisfaction, et que l’article est d’une valeur ne dépassant pas 15 000 $, votre dernier recours sera de déposer une demande à la Division des petites créances de la Cour du Québec.
FAQ
Une garantie prolongée est une garantie optionnelle qui peut vous être offerte par le commerçant, le fabricant ou même par une compagnie tierce. Celle-ci, généralement vendue par le marchand, sert à couvrir la période suivant la fin de la garantie légale ou de la garantie du fabricant.
La Loi sur la protection du consommateur stipule que le produit couvert par la garantie légale doit avoir une durée de vie raisonnable et qu’il doit fonctionner de manière appropriée, en tenant compte du prix et des conditions d’utilisation. Cependant, elle ne donne pas de précision sur cette durée.
Cela dépend de l’entente que vous avez signée. La garantie prolongée faisant l’objet d’un contrat distinct, le commerçant n’est pas dans l’obligation de l’annuler et de vous rembourser. Cependant, certains contrats vous permettent d’annuler la garantie prolongée dans un délai de 30 jours, et certains permettent d’obtenir un remboursement à la fin du contrat si la garantie n’a pas été utilisée.
Si vous avez la possibilité de faire annuler votre garantie prolongée, il faut contacter par écrit l’entité avec qui vous avez pris entente. Cela peut donc être le commerçant directement, le fabricant, ou la compagnie tierce qui administre les garanties prolongées.