Assurance: comprendre la clause de règle proportionnelle au Canada

La clause de règle proportionnelle est un accord de partage des coûts entre les assurés et les compagnies d’assurance. De nombreuses polices d’assurance habitation comportent une clause de règle proportionnelle au contrat.

Cette clause oblige les détenteurs de police à détenir un certain montant d’assurance correspondant au pourcentage suggéré de la valeur de leur propriété. Il s’agit d’une protection pour l’assureur et pour le titulaire de la police. Nous l’expliquons ci-dessous.

Qu’est-ce qu’une clause de règle proportionnelle?

Les polices d’assurance habitation au Canada comportent souvent une clause de règle proportionnelle afin d’encourager les assurés à assurer l’équivalent de leur propriété pour un pourcentage minimum de la valeur de celle-ci.

Grâce à la clause, les titulaires de police peuvent sous-assurer leur propriété, à condition de respecter les exigences minimales en matière de couverture d’assurance.

En moyenne, les assurés sont tenus d’avoir une couverture minimale de 80 à 90 % de la valeur de leur propriété. Selon votre fournisseur, le pourcentage recommandé peut varier.

Pourquoi les gens sous-assurent-ils leur propriété?

Certaines personnes décident de sous-assurer leur propriété jusqu’au minimum de la clause de règle proportionnelle. En contrepartie, elles paient une prime réduite. Ils économisent aujourd’hui en échange d’une couverture moins importante.

Pourquoi auriez-vous besoin de couvrir 80 % à 90 % de la valeur de votre propriété?

Les gens ne croient pas toujours qu’ils ont besoin d’une assurance. Certains peuvent penser que les risques d’un sinistre sont faibles. D’autres sous-estiment les coûts de remplacement ou de reconstruction.

Avec l’inflation qui frappe durement, le coût de la vie augmente et votre couverture n’est peut-être plus suffisante.

Si vous n’assurez pas votre propriété à hauteur du montant indiqué dans la clause de règle proportionnelle, vous devrez assumer une partie des pertes en cas de sinistre.

Par conséquent, vous ne recevrez pas un paiement complet de votre assureur. Voici un exemple pour plus de clarté:

• On vous recommande d’assurer au moins 90 % de la valeur de remplacement de votre propriété.
• Le bien vaut 1 000 000 $.
• Vous avez une couverture minimale de 900 000 $.
• Si vous présentez une demande d’indemnisation pour votre bien, vous recevez jusqu’à 100 % de votre demande, jusqu’à concurrence de 900 000 $.

Si vous vous assurez pour moins que les 80 % à 100 % de la valeur recommandée:

• Vous décidez d’assurer votre propriété pour seulement 70 % de sa valeur.
• Le bien vaut 1 000 000 $.
• Vous avez une couverture de 700 000 $.
• Vous réclamez des dommages d’une valeur de 350 000 $.
• Vous n’avez pas droit à un paiement de 350 000 $.
• Vos 70 % n’atteignent pas le seuil de 80 %. Vous êtes couvert pour 70/80 ou 87,5 % de la valeur minimale recommandée
• Votre paiement est de 87,5 % de 350 000 $. Cela équivaut à 306 250 $.
• Vous payez la différence entre 350 000 $ et 306 250 $.
• Vous devez débourser 43 750 $.

Que se passe-t-il si je paie moins que le montant recommandé par la règle proportionnelle?

Comme expliqué précédemment, si vous choisissez d’assurer votre propriété pour un montant inférieur au montant recommandé, vous serez responsable d’une partie de vos pertes.

Le montant dont vous êtes responsable fluctue en fonction du minimum de la règle proportionnelle de l’assurance que vous avez souscrite et du montant total des pertes.

Vérifiez auprès de votre compagnie d’assurance. Les assureurs comme SquareOne peuvent ajuster votre exigence en matière de cette clause en fonction de votre situation: copropriétaire, propriétaire ou locataire.

Comment éviter de sous-assurer votre propriété

La plupart des gens ne veulent pas sous-assurer intentionnellement leur propriété. Cependant, il est fréquent de sous-estimer le coût d’un remplacement complet.

Par exemple, si vous avez choisi d’assurer votre bien pour une valeur en espèces, vous ne tenez peut-être pas compte de la totalité des coûts de remplacement. En général, votre assureur déduira la dépréciation du bien de votre remboursement si vous vous trouvez dans cette situation.

La valeur de votre propriété peut changer fréquemment. C’est pourquoi il est important de garder à l’esprit l’inflation, la rénovation et l’inventaire.

Si la valeur de votre bien augmente, vous risquez de ne pas respecter la clause de coassurance, même si elle était suffisante il y a cinq ans. En revanche, si la valeur de votre propriété se déprécie, vous risquez de payer trop cher pour votre couverture.

La meilleure chose à faire est de faire évaluer régulièrement votre propriété par un professionnel pour vous assurer que vous répondez aux exigences de la couverture d’assurance.

En fin de compte, il ne s’agit que d’une bonne règle à suivre pour vous protéger financièrement en cas de sinistre. 

Pourquoi la cause de règle proportionnelle existe-t-elle?

Certaines personnes sous-estiment leur risque de perte, ce qui fait que les biens sont sous-assurés en cas de remplacement intégral. Les compagnies d’assurance se retrouvent avec une somme d’argent moins importante pour payer les sinistres. Tout le monde souffre de cette situation.

La clause a été créée pour équilibrer le marché tout en veillant à ce que les assurés paient une prime suffisante. Simultanément, elle est utilisée pour encourager les assurés à assurer un montant adéquat de la valeur de leur propriété pour se protéger.