Le guide ultime sur la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Par Marie-Josée Carrière | Publié le 13 nov. 2022
Le Régime d’assurance maladie du Québec permet aux personnes éligibles inscrites de bénéficier de nombreux services de santé. Il est administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), sous la direction du Ministère de la Santé et des Services sociaux. Que vous soyez déjà résident du Québec, ou que vous songez vous y installer un jour, vous êtes probablement curieux de connaître cet important organisme. Voici donc le guide ultime sur la Régie de l’assurance maladie du Québec.
La Régie de l’assurance maladie du Québec
La Régie de l’assurance maladie du Québec, ou RAMQ, est l’organisme qui gère le régime public d’assurance maladie de la province. C’est grâce à lui que les québécois peuvent avoir accès gratuitement à une grande variété de soins médicaux et de certains soins dentaires ou d’optométrie. La RAMQ administre également le régime public d’assurance médicaments qui permet aux personnes qui y sont inscrites de payer moins cher pour un grand nombre de médicaments couverts.
L’inscription à la RAMQ
Pour avoir accès aux services de santé couverts par la RAMQ, vous devez avoir en votre possession une carte d’assurance maladie, communément appelée la « carte soleil ». Généralement, les enfants qui naissent au Québec seront automatiquement inscrits à l’assurance maladie grâce à la déclaration de naissance faite auprès du Directeur de l’état civil. Ce formulaire sera alors transmis à la RAMQ et l’inscription de l’enfant sera enregistrée.
Les nouveaux arrivants peuvent quant à eux s’inscrire en remplissant le formulaire fourni par la RAMQ. Vous pouvez vous le procurer soit en appelant les bureaux de la RAMQ, soit en vous rendant dans un de ses points de service.
Qui est éligible au régime public d’assurance maladie du Québec ?
Pour être éligible à l’assurance maladie, vous devez être né au Québec ou y vivre depuis plus d’un an. De plus, vous ne pouvez vous absenter de la province durant une période de plus de 183 jours d’affilée. Cependant, les nouveaux arrivants qui ont un document les autorisant à venir s’établir au Québec peuvent également être éligible au régime. Il en est de même pour certains étudiants étrangers, s’ils sont originaires d’un pays signataire de l’entente sur la sécurité sociale.
Les soins de santé couverts par la RAMQ
L’assurance maladie de la RAMQ vous donne accès à divers soins de santé, qu’ils soient médicaux, dentaires ou d’optométrie. Voici ce que vous devez savoir sur la couverture d’assurance offerte :
Les soins médicaux
L’assurance maladie couvre bon nombre de services médicaux, dont les consultations et examens médicaux chez le médecin, par exemple. Plus précisément, les soins médicaux couverts par la RAMQ sont ceux qui sont jugés nécessaires sur le plan médical et qui sont prodigués par un médecin omnipraticien ou par un médecin spécialiste. Cela peut inclure les chirurgies, l’anesthésie, les actes diagnostiques, les traitements en psychiatrie, et bien d’autres.
De plus, certaines personnes peuvent être couvertes par la RAMQ pour certains soins dentaires et d’optométrie, dont les enfants de moins de 10 ans et les prestataires d’une aide financière de dernier recours.
Les soins dentaires
La RAMQ couvre certains soins offerts par les dentistes et les denturologues participant au régime public. Par exemple, les enfants de moins de 10 ans peuvent recevoir de nombreux soins tout à fait gratuitement, dont l’examen annuel et l’examen d’urgence, les radiographies, les obturations, l’extraction de dents, et quelques autres.
De plus, les personnes bénéficiant d’une aide financière de dernier recours ont également accès à certains soins dentaires, selon le nombre de mois écoulés depuis qu’ils ont commencé à recevoir ces prestations.
Enfin, des services de chirurgie buccale/dentaire en centre hospitalier sont couverts pour tous. Parmi les services offerts on retrouve, entre autres, l’ablation d’une tumeur ou d’un kyste, la réduction d’une fracture, le drainage d’abcès, etc.
Les soins d’optométrie
Le régime public de la RAMQ couvre certains soins d’optométrie pour une clientèle spécifique :
- Les personnes de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus;
- Les personnes âgées de 18 à 64 ans bénéficiant d’une aide financière de dernier recours;
- Les personnes âgées de 60 à 64 ans recevant une allocation de conjoint depuis 12 mois;
- Les personnes atteintes d’une déficience visuelle.
Les soins couverts pour ces personnes comprennent les examens de la vue destinés à détecter des problèmes de vision, les examens liés à une condition particulière, les examens de la vue pour obtenir un permis de conduire, la prescription de lunettes ou de lentilles cornéennes, et autres.
Bon à savoir, le régime public de la RAMQ rembourse 250$ à l’achat de lunettes ou de lentilles cornéennes pour les enfants de moins de 18 ans, via le programme « Mieux voir ».
Tout savoir sur la carte d’assurance maladie de la RAMQ
La carte d’assurance maladie de la RAMQ est ce qui vous permet d’obtenir gratuitement des soins de santé couverts par le régime public. Vous devez donc la présenter lorsque vous vous rendez chez le médecin, à l’hôpital, en pharmacie, ainsi que pour recevoir certains soins dentaires ou d’optométrie. Vous devez vous assurer que votre carte n’est pas expirée, sinon vous devrez payer pour les services reçus.
La durée de la validité de la carte soleil est d’entre 4 et 8 ans. En effet, la durée est modifiée progressivement depuis 2014 afin qu’elle soit éventuellement de 8 ans pour tout le monde. Quelques mois avant la date d’expiration de votre carte d’assurance maladie, vous recevrez par la poste le formulaire de renouvellement. Il sera important de le remplir et de le retourner à la RAMQ avant la date indiquée pour vous assurer que vous recevrez votre nouvelle carte avant la date d’expiration.
Les informations qui se retrouvent sur la carte d’assurance maladie
Les nouvelles cartes d’assurance maladie que la RAMQ a commencé à introduire en 2018 comporte un code à barres et un code à barres à 2 dimensions, le numéro de votre carte qui comprend une série de lettres, incluant les 3 premières de votre nom et la première de votre prénom, suivie d’une série de chiffres : les 2 derniers chiffres de votre année de naissance, le mois de naissance (auquel la RAMQ additionne 50 pour indiquer une personne de sexe féminin), le jour de naissance, ainsi qu’un code administratif. Y figurent également votre nom et votre prénom, le nom de l’époux ou un numéro séquentiel, votre date de naissance et votre sexe, l’année et le mois d’expiration de la carte, une photo de vous et votre signature. Au dos, vous retrouverez également une case où vous pourrez apposer un autocollant de consentement au don d’organes.
Que faire si vous perdez votre carte d’assurance maladie ?
En cas de vol, ou si vous égarez votre carte d’assurance maladie, il faudra demander un remplacement le plus tôt possible. Pour ce faire, vous n’avez qu’à vous rendre soit sur le site web de la RAMQ , en vous rendant dans un point de service de la Société d’assurance automobile du Québec, ou dans un CLSC.
L’assurance médicaments de la RAMQ
Au Québec, il est obligatoire d’avoir une assurance médicament. Si vous n’avez pas accès à une assurance privée, il vous faudra donc vous inscrire au régime public d’assurance médicaments de la RAMQ. Y sont également éligibles les personnes de plus de 65 ans qui ne sont pas assurées auprès d’une compagnie d’assurance, ainsi que les personnes qui bénéficient d’une aide financière de dernier recours.
Cette assurance couvre une grande proportion des médicaments prescrits par les médecins, mais les assurés doivent payer une franchise ainsi qu’une partie de la coassurance et une prime annuelle. La franchise a été établie à 22,25$, et celle-ci est payée au moment des premiers achats mensuels de médicaments. Cependant, l’assuré n’aura pas à débourser ce montant si le coût du médicament est plus bas.
La part de l’assuré pour la coassurance représente un montant de 35% du coût du médicament. Enfin, la prime annuelle varie de 0$ à 710$. Le montant de la prime est établi selon la situation de l’assuré et son revenu familial net, et il est ajusté annuellement en date du 1er juillet. La prime annuelle est perçue par Revenu Québec, au moment de votre déclaration de revenus.
Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier gratuitement de l’assurance médicaments de la RAMQ. Cela signifie qu’elles n’ont pas à payer la franchise, la coassurance et la prime annuelle. Ces personnes sont les détenteurs d’un carnet de réclamation, les enfants de personnes assurées par le régime public, les personnes ayant une déficience fonctionnelle, ainsi que les personnes de plus de 65 ans.
Se désinscrire de l’assurance médicaments
Lorsque vous souscrivez à une assurance médicaments auprès d’une compagnie d’assurance privée, vous pouvez choisir de vous désinscrire du régime public d’assurance médicaments de la RAMQ. Ceci peut être effectué en ligne, directement sur le site web de la RAMQ, ou en faire la demande par téléphone aux numéros suivants :
Montréal : 514-864-3411
Québec : 418-646-4636
Notez, cependant, que la désinscription n’est pas obligatoire, car certaines assurances santé privées offrent le remboursement de la franchise et de la coassurance.
Les services en ligne de la RAMQ
La RAMQ offre une grande variété de services en ligne, allant de la commande de formulaires à la prise de rendez-vous. En voici 3 qui figurent parmi les plus importants
Carnet santé Québec
Le Carnet santé Québec est un service en ligne qui permet aux bénéficiaires de l’assurance maladie du Québec d’avoir accès à certaines informations qui figurent dans votre dossier médical. Vous y retrouverez donc les médicaments qui sont inscrits à votre dossier, les résultats de vos prélèvements (sanguins, urinaires, et autres), les résultats d’imagerie médicale, ainsi que les services médicaux payés à l’acte à un professionnel de la santé.
Pour vous inscrire au Carnet santé Québec, vous devez faire la demande d’une clé d’activation sur le site web de la RAMQ. Après avoir reçu votre clé d’activation, vous devrez faire votre inscription avec le service clicSÉQUR, qui est le service d’authentification gouvernemental du Québec. Si vous n’avez pas encore de compte clicSÉQUR, il faudra en créer un avant de pouvoir compléter votre inscription au Carnet santé Québec.
Rendez-vous santé Québec
Cet autre service en ligne offert par la RAMQ permet de prendre un rendez-vous avec un médecin de famille, que ce soit le vôtre ou un autre si vous n’avez pas de médecin. Ce service est offert gratuitement à tous, mais les personnes qui ne sont pas inscrites à l’assurance maladie du Québec, ou dont la carte d’assurance maladie est expirée, se verront avisées qu’elles devront régulariser leur situation auprès de la RAMQ.
La prise de rendez-vous se fait en ligne, en 3 étapes faciles :
- Inscrire ses informations personnelles, incluant le nom et le prénom ainsi que le numéro de la carte d’assurance maladie;
- Choisir une date et une heure sur le calendrier;
- Confirmer le rendez-vous
Vous recevrez par la suite un numéro de confirmation qui sera votre preuve. Vous devez donc le conserver en lieu sûr jusqu’à votre rendez-vous avec un médecin.
Le portail Clic Santé
Le portail Clic Santé est un autre service en ligne de la RAMQ qui permet de prendre des rendez-vous, mais pour d’autres raisons qu’une consultation avec un médecin de famille. En effet, c’est ici que vous pourrez prendre un rendez-vous pour une vaccination (Covid-19 ou autre), un prélèvement sanguin ou autre, un dépistage d’ITSS, et autres soins de santé.
La création d’un compte doit être réalisée avant d’utiliser les services de ce portail, et un seul compte est nécessaire pour tous les membres de votre famille. Pour ouvrir votre compte Clic Santé, vous n’aurez qu’à inscrire votre nom et prénom, votre numéro d’assurance maladie, ainsi que votre adresse de courriel ou votre numéro de cellulaire. Vous choisissez ensuite un mot de passe, et le portail vous demandera de valider votre compte. Pour ce faire, vous recevrez un code de validation par courriel que vous devrez ensuite inscrire sur le site.
Les services offerts par Clic Santé sont tout à fait gratuits, et la prise de rendez-vous y est facile et rapide. Vous pourrez y visualiser votre historique de rendez-vous, et recevrez vos confirmations et des rappels de rendez-vous par courriel ou SMS, selon la méthode que vous aurez choisie au préalable.
Pourquoi des assurances privées peuvent-elles être nécessaires ?
Plusieurs peuvent profiter d’une assurance privée afin de couvrir les soins de santé qui ne le sont pas par le régime public. Tout dépendant de la couverture choisie, une assurance santé privée peut vous permettre d’obtenir un remboursement des frais non couverts par le régime public sur les médicaments (la franchise et la coassurance), ainsi que couvrir les soins dentaires, les soins d’optométrie. De plus, selon votre plan, vous pourriez obtenir un remboursement partiel des frais encourus chez certains spécialistes dont les massothérapeutes et autres professionnels de la santé hors du milieu hospitalier.
Alors que certains salariés auront l’opportunité de profiter de l’assurance collective offerte par leur employeur, de nombreuses personnes, dont les travailleurs autonomes, devront souscrire à une assurance privée qui sera payée de leur poche.
Puisque les soins dentaires peuvent être onéreux, c’est souvent vers une assurance dentaire que de nombreuses personnes se tourneront. Cependant, les compagnies d’assurance offrent divers produits, et il peut être difficile de faire un choix parmi tous les plans offerts. Il sera donc important de bien comparer les différentes assurances dentaires afin de trouver celle qui vous convient, et à un coût que vous pouvez vous permettre.
En outre, les employeurs qui sont à la recherche d’idées pour augmenter la rétention de leurs employés devraient fortement considérer souscrire à une assurance collective. Ils pourront ensuite soit l’offrir gratuitement à leurs salariés, ou en partager les coûts avec eux. Comme il existe de nombreux plans d’assurances collectives, il serait sage de comparer les différentes options pour dénicher le produit qui répondra autant aux besoins et au budget de l’employeur, ainsi qu’à ses employés.
FAQ sur la RAMQ
Les contribuables payent une franchise mensuelle de 22,25$, ainsi qu’un pourcentage (35%) de la coassurance, et la RAMQ paye le restant du montant dû sur le coût du médicament. Selon le calcul que l’on retrouve sur le site web de la RAMQ, pour un médicament qui coûterait 60$, votre cotisation serait de 35,46$ et celle de la RAMQ paie la balance.
Si vous avez dû payer des frais pour un médicament habituellement couvert, vous pouvez demander un remboursement directement auprès de votre pharmacien. Cependant, pour des services couverts par la RAMQ, vous pouvez faire votre demande de remboursement sur le site web de la Régie.
C’est Revenu Québec qui a la charge de prélever le montant de votre prime annuelle pour l’assurance médicament, lorsque vous faites votre rapport d’impôt.
Votre numéro d’assurance maladie se trouve sur votre carte. Il débute par les 3 premières lettres de votre nom de famille et la première de votre prénom, et est suivi d’une série de 8 chiffres.
Si vous avez perdu votre carte d’assurance maladie, ou si on vous l’a volée, il est possible de faire une demande de remplacement directement sur le site web de la RAMQ, ou en vous rendant dans un point de service de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou dans un CLSC.
Lorsque vous faites une demande de renouvellement de votre carte d’assurance maladie, la RAMQ est généralement en mesure de vous l’expédier dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre formulaire.
Quelques mois avant l’expiration de votre carte d’assurance maladie, vous recevrez par la poste un formulaire de la RAMQ avec les instructions à suivre afin d’obtenir votre nouvelle carte à temps. Il est également possible d’en faire la demande directement sur le site web de la RAMQ.
La RAMQ gère le régime d’assurance maladie public du Québec ainsi que le régime d’assurance médicament, et permet ainsi à ceux qui y sont admissibles et inscrits d’obtenir des soins de santé gratuitement. L’assurance maladie couvre les soins médicaux tels que les examens, les soins d’urgence, etc., ainsi que certains soins dentaires et d’optométrie. Lorsque vous rencontrez votre médecin, votre pharmacien ou que vous vous rendez dans un établissement de santé, vous devrez présenter votre carte d’assurance maladie qui vous donne accès aux services couverts.
Le numéro d’assurance maladie débute par les 3 premières lettres de votre nom de famille et de la première lettre de votre prénom. Celles-ci sont suivies d’une série de 8 chiffres : les 2 derniers chiffres de votre année de naissance, votre mois de naissance (auquel la RAMQ additionne 50 pour indiquer une personne de sexe féminin), votre jour de naissance, ainsi qu’un code administratif.
Si vous bénéficiez d’une assurance médicament privée, vous pouvez choisir de vous désinscrire de la RAMQ soit par téléphone (Québec – 418 646 4636/Montréal – 514 864 3411) ou en vous rendant sur le site web de la RAMQ.
La RAMQ couvre certains soins dentaires pour les enfants de moins de 10 ans, ou les prestataires d’une aide financière de dernier recours. Cependant, des chirurgies réalisées en milieu hospitalier sont offertes gratuitement à tous, dont le drainage d’un abcès, l’ablation d’une tumeur, et bien d’autres.
La pilule contraceptive, ainsi que d’autres méthodes telles le stérilet hormonal, sont remboursées par la RAMQ de la même manière que les autres médicaments couverts par l’assurance médicaments.
La RAMQ couvre les réductions mammaires de plus de 250 grammes par sein. Elle couvre également la symétrisation lorsque la différence de grosseur entre les seins est de plus de 150 grammes, ainsi que la reconstruction suite à un traumatisme ou une mastectomie.