Le guide ultime sur l’assurance invalidité longue durée au Canada

L’assurance invalidité longue durée (ILD) est importante pour tous les travailleurs, qu’ils exercent une activité physiquement intense ou qu’ils travaillent dans un bureau.

Lorsque l’on parle d’actifs, on pense généralement à une maison, une voiture, un portefeuille de titres dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), etc.

Cependant, une invalidité peut créer des problèmes majeurs en matière de finances personnelles.

Si vos dépenses et vos obligations restent en grande partie inchangées (voire plus si vous suivez un traitement médical pour votre invalidité), votre incapacité de travail a une incidence sur votre salaire.

Dans ce cas, l’assurance invalidité longue durée est la solution qui vous évitera d’entamer votre patrimoine ou de vous endetter.

Qu’est-ce que l’assurance invalidité longue durée?

L’assurance invalidité longue durée est un type de couverture d’assurance qui remplace un pourcentage fixe de votre perte de revenu (environ 65 %), au cas où vous seriez dans l’incapacité de travailler en raison d’une invalidité vérifiée par un médecin agréé.

Une fois que vous avez reçu le diagnostic de votre médecin, vous devez respecter une période d’attente prédéfinie. Cette période d’attente est le temps que l’assuré doit attendre avant que la couverture d’assurance ne prenne effet.

Après la période d’attente, la compagnie d’assurance envoie des paiements mensuels conformément à votre police d’assurance.

Que puis-je faire pendant la période d’attente?

Les périodes d’attente varient généralement de trois à six mois. Si vous souffrez d’une invalidité qui vous empêche de mener une vie normale, cette période d’attente peut vous sembler interminable.

Toutefois, pendant la période d’attente, vous pouvez demander et recevoir des prestations d’invalidité courte durée dans le cadre d’un régime d’assurance collective fourni par votre employeur. Une autre option est le programme de prestations de maladie de l’assurance-emploi du gouvernement du Canada.

Ces prestations sont disponibles pendant la période d’attente provisoire et disparaissent lorsque les prestations d’invalidité longue durée prennent effet.

Calendrier des prestations d’invalidité longue durée

Adhérer au régime d’avantages sociaux de votre employeur

Si vous êtes un employé à temps plein bénéficiant des avantages sociaux de votre employeur, il se peut que votre régime d’assurance collective vous offre une couverture invalidité longue durée. Tant que vous êtes affilié à ce régime, vous devriez pouvoir utiliser l’assurance invalidité longue durée si vous en avez besoin ultérieurement.

Congé de maladie

Lorsqu’un médecin diagnostique chez vous une maladie grave et que vous n’êtes pas en mesure de travailler ou que votre capacité de travail est considérablement réduite, vous pouvez prendre un congé de maladie sur présentation d’un certificat médical du médecin. 

Prestations d’invalidité courte durée

Pendant la période d’attente, vous pouvez demander des prestations d’invalidité courte durée auprès de votre régime d’assurance collective ou du programme de prestations de maladie de l’assurance-emploi du gouvernement fédéral. Ces prestations d’invalidité courte durée sont versées sur une base mensuelle.

Prestations d’invalidité longue durée

Une fois la période d’attente écoulée (généralement entre trois et six mois), vos prestations d’invalidité longue durée remplaceront le programme de prestations d’invalidité courte durée que vous utilisiez.

Toute profession

L’un des principaux changements qui intervient au cours de la couverture de l’assurance invalidité longue durée est que la définition de l’« invalidité » fait désormais référence à une invalidité qui vous empêche d’exercer n’importe quelle profession (et pas seulement celle que vous exerciez auparavant).

Ce changement intervient généralement deux ans après le début de l’invalidité. Toutefois, les polices peuvent varier. Il est important de lire attentivement votre police pour comprendre les conditions qui vous sont applicables. Il est également important de noter qu’un médecin doit confirmer la même chose.

Expiration des prestations d’invalidité longue durée

Dans de nombreux cas, les prestations d’invalidité longue durée restent en vigueur jusqu’à ce que l’assuré puisse reprendre le travail ou jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 65 ans. Là encore, les polices peuvent varier.

Certains régimes d’assurance ne prévoient des prestations d’ILD que pour une période de 5, 10, 15 ans, etc. Il est dans votre intérêt de comprendre ce que votre régime spécifique comprend.

Propre profession vs. toute profession

L’assurance invalidité longue durée comporte souvent une terminologie qui peut prêter à confusion pour un lecteur novice. L’une des principales considérations à prendre en compte lors de l’examen d’une police d’assurance invalidité est le «test d’invalidité». Ce critère stipule que l’assuré doit être incapable d’accomplir les tâches de sa « propre » profession ou de « toute » profession.

Si votre police est une police « propre », vous bénéficiez d’indemnités d’assurance invalidité longue durée si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire aux exigences de votre emploi actuel. Même si vous pouvez reprendre le travail, si vous ne pouvez pas accomplir l’ensemble des tâches précises liées à votre emploi, vous êtes en droit de prétendre à des indemnités d’ILD.

Votre propre profession n’est pas la même que votre emploi

Notez que votre « profession » n’est pas la même chose que votre « emploi ». Pour bénéficier des prestations d’invalidité longue durée, l’assuré doit être incapable d’exercer un emploi de même niveau et de même catégorie auprès d’un autre employeur, dans le même secteur d’activité. En général, le critère de profession « propre » est appliqué pendant une période de deux ans (bien que la durée précise puisse varier en fonction de la police).

Si votre police est une police « toute » profession, cela ne signifie pas que vous n’aurez droit à des indemnités d’ILD que si vous êtes physiquement incapable d’exercer n’importe quel emploi. Ces polices tiennent compte de votre formation et de vos qualifications professionnelles. Sur la base de ces facteurs, le seuil de « toute » profession signifie une profession pour laquelle vous êtes raisonnablement bien qualifié et qui constitue un emploi « rémunéré ».

Dans ce contexte, un emploi rémunéré est un emploi qui vous procure au moins 60 % des revenus que vous perceviez avant votre invalidité. Au bout de deux ans (ou de la période correspondante pour votre police « propre »), vous serez probablement soumis au test de « toute » profession pour déterminer si les indemnités d’ILD doivent continuer à être versées.

Que couvre l’assurance invalidité longue durée?

Les polices d’assurance invalidité longue durée peuvent varier considérablement d’une police à l’autre. Chaque compagnie d’assurance a une définition différente du terme « invalidité ». Toutefois, la liste ci-dessous détaille les maladies les plus graves et les polices que la majorité des polices d’assurance invalidité couvrent.

Problèmes musculo-squelettiques

Les problèmes musculo-squelettiques, tels que l’arthrite, sont à l’origine de plus d’un tiers des demandes d’invalidité longue durée en Amérique du Nord. Ces affections peuvent provoquer des douleurs, des raideurs et une perte de dextérité ou de mobilité dans les principales articulations du corps.

Au-delà des conséquences physiques, les problèmes musculo-squelettiques peuvent également avoir des effets néfastes sur la santé mentale. Parmi les affections musculo-squelettiques les plus courantes, on peut citer :

• arthrite et arthrose
• scoliose
• fibromyalgie
• sténose spinale
• syndrome du canal carpien
• disque dégénératif
• troubles du cou et des cervicales

Douleur chronique

Plus de six millions de Canadiens souffriraient de douleurs chroniques. La douleur chronique est une douleur qui persiste pendant une longue période et qui peut se manifester sur une seule ou plusieurs parties du corps.

On estime également que les patients souffrant de douleur chronique ont une qualité de vie parmi les plus faibles des principales maladies d’invalidité longue durée. Ces patients ressentent régulièrement des douleurs physiques, de la fatigue, une baisse d’énergie, etc., qui peuvent ensuite entraîner des problèmes de santé mentale, notamment la dépression et l’anxiété. Parmi les affections douloureuses chroniques les plus courantes, on peut citer :

• douleurs nerveuses, dorsales et cervicales chroniques
• douleur psychogène
• endométriose
• fibromyalgie
• blessures causées par des accidents ou des chutes.

Dommages corporels

Les dommages corporels peuvent être causés par des fractures, la perte d’un organe, une mutilation, une cicatrice, une défiguration et d’autres affections graves telles qu’une hernie discale. Si vous êtes confronté à l’une de ces situations, vous avez probablement droit à des indemnités d’ILD qui couvrent vos frais médicaux, votre perte de salaire, votre douleur physique et morale, ainsi que les aménagements de votre domicile ou de votre voiture en cas d’invalidité.

Problèmes de santé mentale et psychologiques

Au cours des dernières années, la santé mentale est devenue un problème de plus en plus courant au Canada, touchant des centaines de milliers de personnes dans tout le pays. Selon une étude de l’Association canadienne pour la santé mentale, un Canadien sur deux souffrira d’une forme ou d’une autre de maladie mentale avant d’atteindre l’âge de 40 ans.

Les patients souffrant de troubles mentaux sont souvent incapables ou nettement moins capables de mener à bien leurs activités quotidiennes et professionnelles. Parmi les affections mentales les plus couramment couvertes par l’ILD, on peut citer :

• déficiences intellectuelles
• dépression
• trouble bipolaire
• syndrome de stress post-traumatique (SSPT)
• alcoolisme ou toxicomanie
• anxiété.

Affections cardiovasculaires :

Les affections cardiovasculaires ont un impact sur le cœur. Elles sont causées par des dépôts de graisse, des cellules inflammatoires ou l’accumulation de plaques dans les artères.

Ces derniers provoquent alors des blocages dans la circulation sanguine, empêchant l’acheminement de l’oxygène vers le cœur. Au Canada, près de 30 % des décès sont dus à des maladies cardiovasculaires.

Parmi les affections cardiovasculaires les plus courantes couvertes par les prestations d’ILD, on peut citer :

• maladie cardiaque congestive chronique
• maladie cardiaque congénitale
• anévrismes
• insuffisance veineuse chronique
• maladie artérielle périphérique.

Affections respiratoires :

Les affections respiratoires sont des maladies qui touchent les poumons ou d’autres parties du système respiratoire. Ces maladies peuvent être causées, entre autres, par le tabagisme, la pollution atmosphérique, l’amiante ou le radon.

Lors du dépôt d’une demande de prestations d’ILD pour des affections respiratoires, les assureurs d’invalidité de longue durée exigent souvent une documentation détaillée de preuves médicales telles que des tests de fonction pulmonaire qui justifient la gravité de votre maladie et son impact préjudiciable sur votre vie quotidienne.

Les affections respiratoires courantes sont les suivantes :

• mucoviscidose
• bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)
• asthme ou bronchite chronique asthmatique
• maladie pulmonaire restrictive
• emphysème.

Troubles neurologiques

Les troubles neurologiques affectent le cerveau et le système nerveux central d’un patient, y compris la moelle épinière. Il existe actuellement plus de 600 troubles neurologiques connus, et les symptômes peuvent être légers ou graves en fonction du patient et de la maladie.

Certains troubles sont plus épisodiques, c’est-à-dire que les symptômes ne se manifestent qu’à intervalles réguliers (comme les crises d’épilepsie), tandis que d’autres ont tendance à provoquer des changements plus graves, continus et préjudiciables à la qualité de vie d’une personne.

Le type de diagnostic de troubles neurologiques est important, car un patient ne peut bénéficier des prestations d’ILD que si ses troubles entraînent une invalidité totale. Parmi les troubles neurologiques courants susceptibles de donner lieu à des demandes d’indemnisation d’ILD, on peut citer :

• maladie d’Alzheimer
• maladie de Huntington
• démence
• épilepsie
• sclérose en plaques
• maladie de Parkinson
• accident vasculaire cérébral
• paralyse cérébrale
• tumeurs cérébrales
• lésions cérébrales traumatiques
• lésions de la moelle épinière.

Cancer

Le cancer est une maladie potentiellement mortelle causée par le développement de cellules anormales dans l’organisme qui commencent à se multiplier en nombre incontrôlable, à s’infiltrer et à compromettre les tissus de l’organisme. C’est la deuxième cause de mortalité dans le monde.

Les quatre principaux types de cancer sont les suivants :

• carcinomes (le type de cancer le plus courant, qui comprend le cancer de la prostate, le cancer du sein, le cancer du poumon et le cancer colorectal)
• sarcomes (cancer qui se développe dans la graisse, les muscles, les nerfs, les tendons, les articulations, les vaisseaux sanguins, les vaisseaux lymphatiques et le cartilage avant de se propager dans d’autres parties du corps).
• leucémie (cancer du sang)
• lymphome (cancer apparaissant dans le système lymphatique).

Différence entre l’assurance maladie grave et l’assurance invalidité longue durée

L’assurance maladie grave est une autre composante de l’ensemble des avantages sociaux offerts par la plupart des employeurs. L’assurance maladie grave et l’assurance invalidité longue durée protègent toutes deux votre avenir financier, mais il existe des différences fondamentales entre les deux.

L’assurance maladie grave est une somme forfaitaire versée en une seule fois au patient, qui a toute latitude pour décider de l’utilisation des fonds.

L’assurance maladie grave couvre les frais de traitement médical. En revanche, l’assurance invalidité longue durée remplace votre salaire lorsque vous êtes dans l’incapacité de travailler. En général, l’assurance invalidité remplace 60 à 65 % (et jusqu’à 75 % dans certains cas) du salaire perdu.

Principales différences entre les assurances

Utilisation des fonds

L’assurance invalidité est utilisée pour vous aider à maintenir un certain niveau et une certaine qualité de vie, même si vous n’êtes plus en mesure de travailler. En revanche, l’assurance maladie grave peut être utilisée pour couvrir les coûts des traitements, des médicaments, des chambres d’hôpital privées ou des infirmières, etc.

Calendrier de paiement

La période d’attente pour l’assurance invalidité varie d’un mois à six mois selon la police. La plupart des polices prévoient une période d’attente de 90 jours.

En revanche, la période d’attente pour l’assurance maladie grave est beaucoup plus courte. Les fonds sont généralement versés à environ 30 jours.

Éligibilité à la candidature

Seules les personnes employées peuvent souscrire une assurance invalidité longue durée, car l’assurance est destinée à offrir des prestations subordonnées à un salaire spécifique. En revanche, toute personne peut souscrire une assurance maladie grave si elle figure sur la liste des personnes couvertes par le régime du preneur d’assurance.

Différences entre l’assurance vie et l’assurance invalidité longue durée

L’assurance-vie est une police dans laquelle la compagnie d’assurance vie verse une prestation aux bénéficiaires que vous avez désignés en cas de décès. Il s’agit d’une indemnité forfaitaire versée à votre famille en franchise d’impôt, à condition que votre police d’assurance soit valide et que le décès ait respecté les conditions de la police.

L’assurance invalidité longue durée vous assure un flux régulier de revenus pour remplacer votre salaire perdu. Elle vous est versée de manière continue jusqu’à votre 65e anniversaire ou jusqu’à ce que vous soyez en mesure de reprendre le travail.

Conseils pour augmenter les chances de succès d’une demande d’indemnisation au titre d’ILD

Certaines mesures peuvent être prises pour améliorer les chances de succès d’une demande de prestations d’invalidité longue durée (ILD).

Conservez des dossiers détaillés et une documentation sur tous vos antécédents médicaux.

Chaque fois que vous consultez un médecin ou un autre prestataire de soins, veillez à conserver une copie de l’entretien pour vos dossiers ultérieurs. Classez-les par ordre chronologique si possible. Gardez-les facilement accessibles au cas où vous devriez présenter des preuves d’une affection sous-jacente ou d’une invalidité qui vous empêche d’exercer votre profession ou toute autre profession.

Comprenez votre police

L’une des principales raisons pour lesquelles les gens rencontrent des difficultés avec les polices d’assurance invalidité longue durée est qu’ils ne lisent pas le document d’assurance. Ce document contient toutes les informations nécessaires, y compris les conditions couvertes, la période d’attente spécifiée et d’autres conditions relatives à votre éligibilité. En examinant attentivement ces informations, vous pouvez vous assurer que vous êtes le mieux préparé possible pour présenter votre demande d’indemnisation d’ILD.

Respectez votre plan de traitement

Votre médecin ou votre prestataire de services cliniques établira un plan de traitement pour vous dès le début de votre maladie ou de votre invalidité. Il est important que vous respectiez ce plan de traitement, car votre assureur l’examinera pour s’assurer que vous avez utilisé toutes les options disponibles pour vous rétablir complètement. Tout écart par rapport à votre plan de traitement peut entraîner le rejet de votre demande par la compagnie d’assurance.

Suivez vos symptômes

Même si vous suivez un plan de traitement, il est important de suivre l’évolution de vos symptômes au fil du temps. Tenez un journal à portée de main afin de pouvoir retrouver facilement les dates précises des symptômes et des traitements, et d’expliquer ce que vous avez ressenti ou ce que vous avez vécu.

Soyez honnête

En général, l’honnêteté est la meilleure des politiques lorsqu’il s’agit de déposer une demande d’invalidité longue durée. Lorsque vous consultez un médecin ou un prestataire de services cliniques, parlez franchement de vos symptômes.

Ne sous-estimez rien, mais n’exagérez pas non plus vos symptômes. Les compagnies d’assurance engagent parfois des enquêteurs privés pour vérifier que l’état de santé ou l’invalidité que vous avez déclaré est légitime. C’est tout à fait légal, à condition que le détective privé respecte les lois, y compris celles relatives à l’intrusion sur votre propriété.

Soumettez rapidement des informations

Que vous fassiez appel à un avocat ou que vous déposiez vous-même une demande d’indemnisation, soumettez vos documents rapidement. Plus vous pouvez envoyer rapidement les documents nécessaires, plus il sera facile pour la compagnie d’assurance de traiter votre demande et de vous aider.

Foire aux questions sur l’assurance invalidité longue durée